Des fraudes constatées dans le secteur de la construction. Franche-Comté, Bourgogne, et Rhône-Alpes sont d'après une étude les plus mauvais élèves après l'Ile de France.
Près de 14% des entreprises du secteur de la construction, soit environ une sur sept, ont eu recours au travail illégal en 2013, selon un rapport publié mercredi par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale.
13,7% de fraudes en France
Des contrôles aléatoires ont permis de mettre en évidence un taux national de fraude détectée de 13,7% des établissements contrôlés", indique le rapport, qui précise que 8% dessalariés étaient en situation de travail dissimulé, une évaluation "probablement sous-estimée".
La dissimulation désigne le fait pour tout employeur de ne pas établir de bulletin de paie, de déclarer un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué par un salarié ou encore de ne pas verser de cotisations.
17,9% en Franche-Comté
Par régions, l'Ile-de-France et l'Est (Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) sont en tête en matière de fraude avec respectivement des taux de 24,3% et 17,9%, tandis que l'Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire) est la région la plus vertueuse avec 5,7% de fraude.
Quels secteurs du BTP sont touchés ?
Les taux les plus élevés sont observés dans la construction de bâtiments (21,9%), les activités de peinture et vitrerie (24,0%) et de plâtrerie (18,5%) ainsi que dans la maçonnerie (16,3%). A l'inverse, le taux de fraude dans les travaux de charpente et de couverture est de 5%.Plus les entreprises sont récentes, plus le taux de fraude est élevé, note également le rapport.
L'Acoss rappelle les sanctions pénales en cas de travail illégal: 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
