Des voitures de luxe ont été frauduleusement immatriculées en Bourgogne

Six ans de prison ont été requis lundi 8 septembre 2014contre le cerveau présumé d'un vaste trafic de voitures de luxe. Les véhicules étaient frauduleusement immatriculés dans plusieurs sous-préfectures, et notamment en Bourgogne.

Combien de véhicules ont été immatriculés frauduleusement ?

"La combine avait pris une ampleur gigantesque", indique une source proche de l'enquête. 533 véhicules (Ferrari, Bentley, Jaguar, Aston Martin...), importés pour la plupart des Etats-Unis, ont été frauduleusement immatriculés entre 2009 et 2012 dans plusieurs sous-préfectures d'Île-de-France, de Bourgogne et de la région Centre.

18 personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Nanterre au côté de David Méril, 35 ans, décrit comme "la "tête pensante du trafic" et mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", "faux et usage de faux", et "blanchiment de fraude fiscale".

Combien le trafic a-t-il rapporté ?

L'immatriculation en France d'une voiture de luxe importée des Etats-Unis ne peut se faire qu'après de longues formalités complexes et cela coûte "très cher", a expliqué le principal prévenu à l'audience. Il faut compter plus de 10 000 euros pour la mise aux normes d'un 4X4 Hummer par exemple.


David Méril, gérant de six entreprises spécialisées dans le commerce automobile, avait trouvé la parade : produire de faux documents grâce à un matériel informatique sophistiqué. Le trafic était juteux : ses sociétés auraient dégagé un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros entre 2010 et 2012, selon l'accusation. Il n'a déclaré qu'un peu plus de 88 000 euros aux impôts.

Le fraudeur revendait les véhicules irrégulièrement immatriculés à des sociétés qui les cédaient à des particuliers ignorants tout de la combine. Des dizaines d'entre eux ont réclamé des dommages et intérêts, car ils ne peuvent utiliser leur voiture, immobilisée par la justice.

Comment le trafic a-t-il pu se mettre en place ?

La très grande majorité des immatriculations frauduleuses ont été faites par la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, grâce à la complicité de plusieurs fonctionnaires, dont le chef du service des cartes grises. Quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis à son encontre. David Méril, qui est actuellement détenu à Fresnes (Val-de-Marne), était aussi secondé par plusieurs membres de sa famille: son cousin, sa mère et sa tante. Le procès se poursuit jusqu'à mardi avec les plaidoiries de la défense.
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