Que prévoit la loi d'avenir de l'agriculture qui a été adoptée par le Parlement ?

Le Parlement a définitivement adopté, par un vote ultime de l'Assemblée nationale, la loi d'avenir de l'agriculture. Ce texte vise à donner une orientation plus écologique à ce secteur.

Qui a voté pour cette loi ?

Le texte a été définitivement adopté jeudi 11 septembre 2014. Il avait déjà été approuvé par le Sénat en juillet, après plus de six mois de débats parlementaires.

Seule l'UMP a voté contre cette loi, qui est défendue par le ministre Stéphane Le Foll, et soutenue par l'ensemble de la gauche (PS, Front de gauche, écologistes et radicaux de gauche), ainsi que par l'UDI.

Quelles sont les principales innovations de la loi ?

Cette loi a pour but d’augmenter la rentabilité des exploitations agricoles, en améliorant la valeur ajoutée des productions et en réduisant la consommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produits phytosanitaires et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques.

La nouvelle loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux. Ces restrictions avaient suscité la mobilisation de la FNSEA, principal syndicat d'agriculteurs. La colère était montée notamment en raison d'une rumeur selon laquelle la loi entendait interdire l'épandage à moins de 200 mètres de toutes les habitations.

Une des principales innovations de la loi d'avenir de l'agriculture est la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agroécologiques. Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent "10 à 12 000 agriculteurs", sur les quelque 500 000 exploitants agricoles.

Consultez les principaux points de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Que va permettre cette nouvelle loi sur l'agriculture ?

Par ailleurs, le texte inscrit le vin, les bières, cidres, poirés et spiritueux "issus des traditions locales" dans le "patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France".

Enfin, la loi dont le titre exact est "loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt", reconnaît le rôle écologique de la forêt et prévoit des mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales.

Cette loi va "permettre à l'agriculture française une transition vers l'agroécologie", afin à la fois de "produire plus et produire mieux", s'est félicité son rapporteur, le socialiste Germinal Peiro.