Les notaires ont manifesté dans toute la France

Les quelque 9 600 notaires du pays et leurs collaborateurs (48 000 salariés) sont appelés à manifester le 17 septembre 2014.
Les quelque 9 600 notaires du pays et leurs collaborateurs (48 000 salariés) sont appelés à manifester le 17 septembre 2014.

Les notaires ont organisé des manifestations à Paris et en région mercredi 17 septembre 2014. Ils dénoncent un rapport de l'Inspection générale des finances, dont Arnaud Montebourg voulait s'inspirer pour lancer une réforme des professions réglementées. Mais, Bercy a commencé à lâcher du lest.

Par B.L.


Les quelque 9 600 notaires du pays et leurs collaborateurs (48 000 salariés) étaient appelés à fermer leurs études et à se mobiliser le 17 septembre, place de la République à Paris. Ils se sont rassemblés également "partout en France devant les préfectures".

Le département de Côte d'Or, par exemple, compte 88 notaires, ce qui représente 398 emplois. Quelque 250 salariés ont manifesté dans l'après-midi devant la préfecture.

Dijon : manifestation des notaires à Dijon
Images tournées par Daniel Waxin

Pourquoi les notaires protestent-ils ?

Le gouvernement voulait s'appuyer sur les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) pour libéraliser certaines professions réglementées, dont celles du droit (huissiers, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, mandataires judiciaires). D'autres professions comme les kinésithérapeutes, les architectes, ou encore les opticiens sont aussi visées. 

Ces métiers d'accès limité et à tarifs réglementés présentent une rentabilité nettement supérieure (2,4 fois) à celle du reste de l'économie, selon ce rapport qui n'a pas été rendu public. 

Que demandent-ils ?

Le Conseil supérieur du notariat a rédigé au mois d'août un "contre-rapport" de 127 pages.
Les notaires voient dans le texte de l'Inspection générale des finances une "description tronquée" de leur activité et leurs revenus, fondée sur des "données juridiques et financières très partielles".

"On nous a traités de tous les noms, rentiers, privilégiés, sans avoir pu s'expliquer avec les autorités sur ce point (...) C'est toute une profession sur laquelle on a jeté l'opprobre. Il n'y a eu aucune concertation jusqu'à présent", déplorent les notaires qui se disent "révoltés de ce procédé".

Qu'ont-ils obtenu ?

Les notaires seront reçus jeudi 18 septembre 2014 au ministère de la Justice par Christiane Taubira, pour lancer une concertation qu'ils espèrent depuis des semaines.

De son côté, Bercy a commencé à lâcher du lest sur la réforme des professions réglementées. Elle a été repoussée à l'an prochain et se réduira à de "petits déblocages", selon le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Son prédécesseur, Arnaud Montebourg, voyait en elle le moyen de rendre aux Français 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat par une baisse significative du coût de leurs services.
Mais, le nouveau ministre de l’Economie n’est pas de cet avis. "Il ne faut pas raconter d'histoires. Je ne vais pas dire qu'on rendra 6 milliards de pouvoir d'achat aux Français, ce n'est pas vrai, c'est une illusion", a dit Emmanuel Macron.

Le Premier ministre Manuel Valls décidera "dans les prochaines semaines" des mesures qui seront prises pour réformer les professions réglementées, après une phase de concertation, a précisé le ministre de l'Economie mercredi 17 septembre 2014. Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé qu'il rendrait public "d'ici la fin de la semaine" le rapport sur le sujet de l'Inspection générale des finances (IGF).

A lire aussi

Sur le même sujet

Les + Lus