Le jour même où le président de la République déclarait que "Thévenoud n'est pas digne de rester député", la loi du député de Saône-et-Loire sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC) était adoptée par le Parlement.
C’est par un vote de l'Assemblée nationale que le Parlement a définitivement adopté dans la soirée du jeudi 18 septembre 2014 la proposition de loi du député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud.
L'ex-secrétaire d’Etat au Commerce extérieur avait été l'auteur d'un rapport sur le sujet, puis de la proposition de loi. Depuis, il a dû quitter le gouvernement pour ne pas avoir négligé de payer ses impôts pendant plusieurs années.
"Quel que soit le jugement que l'on peut porter sur ces circonstances, elles ne nous autorisent pas l'amalgame et ne dépossèdent en rien Thomas Thévenoud de l'excellent travail qu'il a accompli sur le sujet", a déclaré le député PS Gilles Savary qui l'a remplacé comme rapporteur du texte.
Une loi qui a pour but de calmer le jeu entre taxis et VTC
Le texte qui a été adopté a pour but de régler le conflit entre taxis et VTC : il interdit notamment aux voitures de transport avec chauffeurs d'être repérées par les clients depuis leurs smartphones.Ces derniers mois, les taxis se sont mobilisés en France, mais aussi dans plusieurs villes d'Europe et à Washington pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, en particulier de la société américaine Uber, dont Google est l'un des actionnaires.
Les VTC [que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur"] ne pourront plus être directement géolocalisés par le client et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des taxis.
Pour le PDG des taxis G7, Serge Metz, cette loi est "relativement équilibrée". "Mais le problème c'est le non-respect de la loi plus que la loi elle-même. La véritable cause de cette concurrence déloyale c'est le non-respect des règles de la part des VTC", déclare-t-il.
Vers la fin du rachat des licences de taxis
La loi veut en outre en finir à l'avenir avec le statut de locataire de voitures de taxi et les pratiques de rachat de licences.Actuellement, l'autorité administrative délivre gratuitement la licence, en fonction de listes d'attente, mais le titulaire peut la revendre à un prix souvent très élevé qui peut atteindre selon les villes entre 50.000 et 200.000 euros. Pour mettre fin à ce système, les licences délivrées après la promulgation de la loi seront incessibles. Celles déjà attribuées pourront toujours être revendues.
