Tourisme : la lutte contre les infractions est lancée en Bourgogne

Du 15 juin au 15 septembre 2014, l'Opération Interministérielle Vacances a été menée en Bourgogne. Cette campagne avait pour objectif de contrôler les activités touristiques estivales. Certains manquements récurrents ont été relevés par les agents dans la région.

L’Opération Interministérielle Vacances (OIV) est une campagne interministérielle de contrôles des activités touristiques et estivales qui vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions et renforcer la sécurité des vacanciers et la confiance dans l’acte de consommation touristique. Plus de 900 contrôles ont été réalisés en Bourgogne par les agents des directions départementales interministérielles (DDI) pendant l’opération, qui s’est déroulée du 15 juin au 15 septembre 2014.

En 2014, quatre thèmes prioritaires ont été déclinés en région Bourgogne :

• les marchés forains
• la sécurité des activités sportives et de loisirs
• le contrôle des hébergements de vacances
• le contrôle des sites touristiques historiques

Les marchés forains 

Des actions ont été menées auprès des professionnels présents tant sur les marchés forains que sur les événements festifs attirant de nombreuses personnes (Oeno Music à Dijon, Franco Gourmandes à Tournus …). L’occasion pour les services de l'État de rappeler la réglementation en vigueur: affichage des prix, origine des produits notamment utilisation parfois erronée de la mention « produit du terroir bourguignon », origine des fruits et légumes, des fromages, signes de qualité…

Le nombre de manquements graves, comme par exemple la sécurité alimentaire ou les pratiques commerciales trompeuses, est faible. Ces quelques cas ont donné lieu à des suites contentieuses.

Le contrôle des activités sportives et de loisirs

Les directrices de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de Bourgogne ont signé le 26 mai 2014 un protocole de coopération afin de renforcer la coordination des contrôles et l’échange d’informations sur le territoire bourguignon.

Les contrôles menés de manière coordonnée pendant l’OIV, notamment sur le Parc du Morvan, ont révélé des manquements à la réglementation sur les équipements de protection individuelle (EPI) utilisés pour la pratique des sports en eaux vives (gilets de sauvetage) mais aussi pour l’équitation (bombes), certains étant abîmés ou dégradés. De fréquentes anomalies ont également été constatées sur les aires de jeux et équipements sportifs en accès libre, liées le plus souvent à un mauvais entretien. Des suites contentieuses ou administratives ont été nécessaires afin de remettre en conformité les équipements dégradés.

Le contrôle de l’hébergement de vacances

Le contrôle de l’hébergement de vacances, sous toutes ses formes, a permis de déceler des anomalies (classement dans le secteur hôtelier, publicité des prix défaillante dans des campings, utilisation parfois abusive de la qualification chambre d’hôte…).

Elles ont systématiquement fait l’objet de mesures correctives. Concernant plus spécifiquement les « chambres d’hôtes » nouveau mode d’hébergement très prisé des touristes, notamment étrangers, un ciblage des contrôles à opérer a été élaboré afin de sensibiliser ces professionnels aux exigences des réglementations protectrices du consommateur.

Les sites historiques

Lors des actions menées dans le domaine du tourisme historique, il n’a pas été relevé d’anomalies particulières. Des contrôles dans tous les domaines d’activité autour de sites historiques retenus en raison de leur fréquentation touristique ont été effectués (40 000 à 400 000 visiteurs).

Bilan en Bourgogne

Près de 31 % d’établissements ou de commerces non sédentaires étaient en infraction contre 26 % au cours de l’OIV 2013, soit une augmentation de 5 points pour ce qui relève des réglementations de la compétence des services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Parmi les manquements récurrents, on soulignera :

• Le manque d’information générale sur les prix et conditions de vente au consommateur, dont l’affichage se dégrade alors que cette exigence réglementaire est la contrepartie de la liberté des prix.
• De nombreux manquements à l’obligation générale de sécurité, mais aussi de sécurité des produits soumis à des réglementations spécifiques, de l’ordre de 25% en moyenne.
• De nombreux manquements au respect de la traçabilité des produits alimentaires, dans une moindre mesure au respect des règles de températures à respecter, d’hygiène des aliments et des locaux.

Concernant les prestations de services, dont l’hébergement constituait un point particulier de contrôle au cours de cette OIV, il a pu être observé des manquements tant au niveau du classement hôtelier que des campings. La réglementation a également été rappelée aux particuliers ou professionnels offrant un hébergement sous forme de « chambres d’hôtes » tant au regard du respect de l’affichage des prix que du respect de la réglementation encadrant le qualificatif « chambre d’hôtes ».