Redécoupage des cantons : le Conseil d'Etat rejette les requêtes du département de la Côte-d'Or

© Conseil d'Etat
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Le 11 avril 2014, le département de la Côte-d'Or avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 18 février qui fixait le contour des nouveaux cantons de la Côte-d'Or. Le Conseil d'Etat vient de rejeter cette requête.

Par Eric Sicaud

C'est une défaite pour François Sauvadet, le président du Conseil général UDI de la Côte-d'Or.
Comme toutes les autres requêtes du même genre, sa demande d'annulation du redécoupage des cantons du département a été rejetée par la plus haute instance de la justice administrative le 3 novembre 2014.

En 18 points, la juridiction contredit l'ensemble des arguments du département de la Côte-d'Or avant de rejeter la requête.

Le Conseil d'Etat estime qu'il n'y a pas eu excès de pouvoir de la part du Premier ministre qui a signé l'arrêté du 18 février 2014 fixant la délimitation des nouveaux cantons.
Il retoque tous les arguments du départements de la Côte-d'Or, en estimant notamment qu'il n'y a pas eu d'erreurs de droit dans le redécoupage des cantons et que la superficie de ces nouveaux cantons n'empêchera pas les "conseillers départementaux d'exercer leur mandats dans des conditions satisfaisantes". 
De même, le Conseil d'Etat estime qu'il ne peut pas être soutenu que les nouvelles délimitations assurent une "surreprésentation générale de la population urbaine du département".

Pour les élections des 22 et 29 mars, la carte restera donc à 23 cantons (contre 43 avant la réforme).

Ce jeudi 6 novembre, le Conseil d'Etat se penche sur la demande du président du groupe UMP de Saône-et-Loire, André Accary, qui a présenté une requête similaire. Mais, pour ce même département, le Conseil d'Etat a déjà rejeté quatre autres demandes le 24 octobre dernier. 

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