Les huissiers, notaires, avocats et d'autres professionnels du droit ont manifesté contre la réforme Macron mercredi 10 décembre 2014. De nombreux Bourguignons faisaient partie du cortège qui a défilé entre la place de la République et la place de l'Opéra, à Paris, à partir de 13h30.
Pourquoi les professionnels du droit sont-ils descendus dans la rue ?
Six professions (huissiers, notaires, avocats, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires) sont mobilisées contre le projet de loi Macron. Le ministre de l’Economie veut "libérer l'activité" et "ouvrir" ces métiers aux jeunes.Le projet du gouvernement prévoit notamment de :
- libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs. Autrement dit, il s’agit de faire de la libre installation le "principe général" et d'accorder à l'Etat un "pouvoir d'opposition à l'installation".
- bouleverser les grilles tarifaires
- permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats).
#huissiers #notaires #avocats pic.twitter.com/gtOpbRCXWc
— FA DELAIRE #huissier (@DelaireLimoges) 10 Décembre 2014
Faut-il craindre des "déserts juridiques" ?
Mais, ces professionnels du droit protestent. Ils déclarent que cette réforme aura des conséquences néfastes en termes d'emploi, de tarifs ou de présence inégale sur le territoire français, ce qui affecterait aussi les particuliers.Selon eux, le texte pourrait créer des "déserts juridiques", car les nouvelles installations se feraient majoritairement dans les grandes villes.
Les notaires ont constitué la majorité du cortège. Ils estiment que la loi Macron réduirait à néant ou presque la valeur de charges chèrement acquises. Le ministre de l'Economie juge lui que le système existant barre l'accès des offices aux jeunes notaires.
"Nous voulons faciliter l’accès aux professions du droit pour les rendre plus justes" @EmmanuelMacron #DirectPR #avocats #notaires
— Carrières Juridiques (@Carrieresjuridi) 10 Décembre 2014Un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances sur les professions réglementées a été remis au gouvernement en mars 2013. Ce texte pointe la création de situations privilégiées pour les professionnels déjà installés, qui revendent leurs charges à des prix très élevés.
