Un projet de loi pour réformer le dialogue social dans l'entreprise sera "examiné avant l'été", a annoncé François Rebsamen, le ministre du Travail et du Dialogue social, jeudi 5 février 2015. Cette annonce intervient après l'échec des négociations entre partenaires sociaux sur le sujet.
Pourquoi l’Etat prend-il la main sur le dialogue social ?
Quatre mois de discussions tendues n'ont pas permis aux organisations syndicales et patronales de trouver un accord sur le dialogue social en entreprise.C’est dans ce contexte que François Rebsamen a annoncé qu’il allait soumettre au Premier ministre "les grandes lignes du projet de loi sur la modernisation du dialogue social en entreprise que le gouvernement proposera au Parlement et qui sera examiné avant l'été".
Depuis l'échec des négociations le 22 janvier, le ministre a reçu tous les leaders syndicaux et patronaux représentatifs, en amont d'une réunion qui aura lieu le 19 février avec le Premier ministre Manuel Valls.
Que contiendra le projet de loi sur le dialogue social ?
François Rebsamen avait prévenu fin janvier que le gouvernement se baserait sur le document d'orientation que le ministre avait envoyé aux partenaires sociaux en juillet dernier.Cette feuille de route préconise de :
- "simplifier les obligations de consultation" et "les missions respectives des institutions représentatives du personnel".
- d'imaginer "des formes spécifiques de représentation des salariés des petites entreprises".
De son côté, le président de la République François Hollande a aussi confirmé que l'Etat allait "reprendre la main" sur le sujet et qu'un "projet de loi (serait) présenté".
Le chef de l’Etat a plaidé pour un "dialogue social rénové".
"Le dialogue social, ce sera aussi une réforme économique parce que, dans les entreprises, ce sera un atout", a-t-il assuré lors de sa conférence de presse semestrielle jeudi 5 février 2015.
