Vaccination obligatoire: la ministre de la Santé se dit satisfaite de la décision des Sages

Marisol Touraine a pris acte "avec satisfaction" vendredi 20 mars 2015 de la décision du Conseil constitutionnel, jugeant que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, était conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".

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"La vaccination est un enjeu majeur", a déclaré la ministre, interrogée par un correspondant de l'AFP sur la décision des Sages, en marge des quatrièmes journées de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), qui s'achèvent samedi.

Se disant "préoccupée par les doutes qui pèsent sur la vaccination", Mme Touraine a estimé qu'il fallait "garder à l'esprit que l'on se vaccine pour soi et pour les autres". Elle a toutefois reconnu qu'il fallait "réfléchir à la manière de rassurer tout le monde".

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'avocat d'un couple, Marc et Samia Larère, qui a refusé de faire vacciner ses deux enfants, estimant que les vaccins disponibles sur le marché présentaient trop de risques et protégeaient contre des maladies qui n'existent plus en France.

Les Sages ont notamment relevé "qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses". Ils soulignent que "le législateur" a pris la précaution de préciser "que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue".

En France, seul le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est rendu obligatoire par le Code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le Code pénal. La ministre de la Santé a également répondu au président de la Mutualité française, Étienne Caniard, qui dénonçait, le 19 mars, le transfert de "l'ensemble de la responsabilité du dispositif à l'assurance maladie" en écartant la Mutualité de la cogestion appelée de ses voeux.

"L'assurance santé est un acteur majeur, il me paraît normal qu'il soit central. Mais des discussions techniques auront lieu", a-t-elle expliqué.

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