Chalon-sur-Saône : 6 mois de prison avec sursis et 150 euros d'amende au propriétaire de chevaux maltraités
Chalon-sur-Saône : 6 mois de prison avec sursis et 150 euros d'amende au propriétaire de chevaux maltraités
Écrit par
C.J.
Publié le Mis à jour le
En Octobre 2013, les services de l'Etat avaient fait intervenir une association de protection des équidés pour retirer 18 chevaux à leur propriétaire dans un hameau de la commune de Saint-Germain-aux-Bois, en Saône-et-Loire. L'affaire est passée devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône.
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Le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône avait, en septembre 2014, reporté l'audience en janvier 2015. Le propriétaire des chevaux, de nationalité franco-suisse, avait demandé un interprète.
Le verdict est tombé ce vendredi 27 mars 2015: 6 mois de prison avec sursis et 150 euros d'amende pour "abandon volontaire d'animal". Le tribunal a demandé aussi la confiscation des 18 chevaux qui avaient été placés dans des refuges en Octobre 2013.
Le propriétaire des chevaux devra par ailleurs verser 82.000 euros à l'association Darwyn pour les frais engagés, 2000 euros au titre du préjudice moral, 1000 euros à l'association Stéphane Lamart (pour la défense des animaux), et 1000 euros à la S.P.A. -
Dix-huit chevaux en très piteux état, avaient été emmenés en Octobre 2013 par l'association Suisse de défense des chevaux maltraités " Le refuge de Darwyn". Auparavant les l'exploitation agricole avait fait l'objet de plusieurs inspections. En plus des chevaux, il y avait des ovins, et des chiens. Mal nourris les animaux étaient en grande souffrance. Les voisins avaient déposé plainte.
Le propriétaire des lieux avait expliqué n'avoir plus assez de moyens financiers pour subvenir correctement à l'entretien de ses animaux. Voir ci- dessous dans " à lire aussi".
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