Quatre anciens dentistes du réseau à bas coût Dentexia ont été sanctionnés par la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne. Ils se sont vu infliger notamment une interdiction d’exercer temporaire. Pour leur avocat, ce sont des boucs émissaires.
Pourquoi l'ex réseau Dentexia est-il mis en cause ?
Le réseau Dentexia proposait des soins dentaires à bas coût (low cost).
Il avait ouvert plusieurs centres dentaires, dont un à Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire. Son activité avait été suspendue en 2016 par l’ARS (Agence régionale de santé) de Bourgogne Franche-Comté, en raison notamment de manquements à la qualité et à la sécurité des soins.
Tous les centres avaient ensuite été liquidés, laissant de nombreux patients en plein désarroi : ils avaient vu leurs soins interrompus du jour au lendemain, mais ils devaient continuer à rembourser les emprunts qu’ils avaient souscrits pour se faire soigner.
Quelles sanctions sont infligées aux 4 dentistes mis en cause ?
Quatre chirurgiens-dentistes, qui avaient travaillé pour le centre Dentexia de Chalon-sur-Saône, étaient convoqués à une audience disciplinaire de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Bourgogne qui s’est tenue à Dijon lundi 17 septembre 2018.
Seule une chirurgienne s’était déplacée. Elle travaille toujours à Chalon-sur-Saône chez Dentego qui s’est installé à la place de Dentexia. Les trois autres dentistes qui étaient convoqués sont à l'étranger.
Maître Philippe Rudyard Bessis, qui représente les quatre anciens salariés de Dentexia, avait plaidé la relaxe pour ses quatre clients.
Une demande qui n’a pas été entendue comme l’indique la décision qui a été rendue lundi 1er octobre 2018 et qui comporte :
-une interdiction d'exercer de 6 mois (dont 3 mois avec sursis) pour les deux hommes et de 6 mois (dont 5 avec sursis) pour les deux femmes.
-le versement de 1 000 euros par chacun des 4 dentistes, afin de couvrir les frais de justice de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Saône-et-Loire.
Les dentistes font-ils faire appel de la décision ?
L’avocat des quatre dentistes se dit "indigné".
"Tous les griefs ont été retenus comme si c’est eux qui avaient géré les centres Dentexia, comme s’ils avaient bénéficié d’un système d’escroquerie éventuel, etc. Il fallait faire payer quelqu’un et on les a utilisés comme des boucs émissaires, car une relaxe n’était pas possible politiquement", déclare Maître Philippe Rudyard Bessis.
"En effet, s’ils étaient vraiment coupables de tout, pourquoi les femmes n’ont-elles eu qu’un mois ferme d’interdiction d’exercer et les hommes trois mois ? "
"Je voudrais que l’Europe s’intéresse à ces centres dentaires qui subissent des pressions énormes de la part des ordres des chirurgiens-dentistes", ajoute maître Bessis.
Les quatre chirurgiens-dentistes ont 30 jours pour décider s’ils font appel de la décision. En l’occurrence, "le délai court jusqu’au 27 octobre inclus", précise l’avocat.
Une information judiciaire a aussi été ouverte
Le dossier Dentexia comporte aussi un volet pénal puisqu’une information judiciaire a été ouverte pour pratique commerciale trompeuse et tromperie aggravée notamment.
Elle concerne les centres qui étaient ouverts à Paris, Colombes, Lyon, Vaulx-en-Velin et Chalon-sur-Saône. Le dossier suit son cours : il a été confié à trois juges d'instruction spécialisés, au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris.
Un millier de victimes ont déposé un dossier pour bénéficier d'une aide financière du ministère de la Santé afin de reprendre des soins, indique le "Collectif contre Dentexia", qui regroupe près de 3 000 d'entre elles.