L'Assemblée nationale a refusé vendredi de proroger le droit qu'ont actuellement les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse de pouvoir choisir entre la Sécurité sociale ou une assurance privée.
Ces travailleurs avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l'assurance maladie française ou une assurance privée, souvent moins onéreuse, en vertu d'un régime transitoire qui expire au 1er juin 2014. A partir de cette date, ceux qui auront choisi d'être assurés en France ne pourront le faire qu'à travers la Sécurité sociale et ne pourront plus prendre une assurance privée.
L'Assemblée a rejeté un amendement de Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, et de seize de ses collègues des régions frontalières de la Suisse, proposant de proroger de six ans le dispositif. Elle a repoussé un autre amendement de Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie), qui proposait une prolongation de trois ans.
De 7.600 à 11.000 personnes avaient manifesté dimanche dernier dans des départements voisins de la Suisse pour le maintien du droit d'option.
La fin de ce droit, ont dit les députés UMP, "va porter un coup extrêmement dur pour les 150.000 familles de travailleurs frontaliers", qui ne pourraient plus se faire soigner en Suisse faute de prise en charge, et elle va provoquer "une crise économique et des pertes d'emplois" dans les régions concernées. Les frontaliers se trouvent aussi "dans des conditions de précarité et de droit du travail qui n'ont rien à voir avec celles qui prévalent en France", arguent aussi ces élus.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a répondu qu'une phase transitoire allait être mise en place, avec une progressivité des taux de cotisation (6% la première année et 8% la deuxième). "Pour la moitié des frontaliers, cela ne coûtera pas un euro de plus", a-t-elle affirmé.
Elle a ajouté refuser "un système où les bien-portants vont dans un système privé, et les plus malades et âgés à la Sécurité sociale", citant l'exemple d'un jeune atteint d'un cancer et exclu de l'assurance privée à laquelle il avait adhéré en France.
Quelque 169.000 personnes résident en France et travaillent en Suisse, parmi lesquelles
une petite minorité de Suisses. 153.000 cotisent à une assurance privée, 9.000 cotisent à la Sécurité sociale et quelque 7.000 sont assurés en Suisse.
Les frontaliers résident dans le Doubs, la Haute-Savoie,la Savoie, le Jura, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort.
