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Besançon, Dijon : journée “justice morte” ce jeudi contre la réforme de la justice

Les avocats et magistrats en grève veulent une justice accessible à tous. / © Vincent Isore/MaxPPP
Les avocats et magistrats en grève veulent une justice accessible à tous. / © Vincent Isore/MaxPPP

Un appel à la grève générale est lancé ce jeudi 22 novembre dans de nombreux tribunaux de France pour dénoncer la réforme de la justice, qui pourraient créer, selon les contestataires, des inégalités face à l'accès à la justice.

Par Sarah Rebouh

À Besançon, à Dijon, comme ailleurs en France, les avocats de la ville sont appelés à faire grève ce jeudi pour dénoncer la réforme de la justice en cours d'examen par le parlement ainsi que le projet de loi de programmation 2019-2022.

Les tribunaux devraient donc être bien moins fréquentés ce jour. Pour le ministère, la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance vise à rendre la justice plus efficace. Selon les grévistes, certains tribunaux sont en grand danger et la conséquence de cette loi serait "l'éloignement de la justice".

"La parole de la profession doit demeurer forte, unitaire et au service d'une justice accessible à tous les citoyens. Les quelques annonces de la ministre sont très clairement insuffisantes", déclarent plusieurs membres du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris, sur son site Internet mardi.
 
À Dijon, l'assemblée générale à la Cité judiciaire a rassemblé une centaine de personnes. / © François Latour / France 3 Bourgogne
À Dijon, l'assemblée générale à la Cité judiciaire a rassemblé une centaine de personnes. / © François Latour / France 3 Bourgogne

À Dijon, une centaine d'avocats sur les 350 que compte le barreau s'est rassemblée en assemblée générale à la Cité judiciaire. Toutes les audiences prévues ce jeudi 22 novembre 2018 ont été renvoyées. Tous les contentieux sont bloqués (ex : pas d'avocat dans les cas de garde à vue, d'ouverture d'information judiciaire...)

Les avocats ont voté une "grève totale illimitée" à l'issue de l'Assemblée Générale, plusieurs actions sont prévues :
vendredi 23/11 : une marche des avocats, en robe, depuis la Cité Judiciaire à 10h30, en direction du marché du centre ville.
lundi 26/11 : un blocage à l'entrée de la Cité Judiciaire à Dijon, pour expliquer aux justiciables les raisons de leur mouvement
mardi 27/11 : les avocats vont effectuer des consultations gratuites dans le hall de la Cité Judiciaire, et se réuniront en Assemblée Générale à 11h30
 
Trois questions sur la journée justice morte à Dijon
Trois questions à Maître Dominique Clemang, bâtonnier de l'ordre des Avocats de Dijon. - France 3 Bourgogne - François Latour

Une telle journée "justice morte" avait déjà eu lieu le 13 avril dernier. Ce jeudi, l'union syndicale des magistrats s'est jointe à la mobilisation à Dijon. L'assemblée générale devait décider de la suite qui serait donnée au mouvement. Un rassemblement à Paris le 27 novembre lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de réforme est notamment évoqué. 
 
  

"C'est la régression des droits des personnes"

Le syndicat de la magistrature, quant à lui, écrit : "Le fonctionnement de la justice doit donner l’assurance à chacun qu’il peut faire respecter ses droits. Cela n’est pas dans la ligne de mire de la ministre de la Justice. Derrière les mots, derrière chaque ligne de ce projet, c’est la régression des droits des personnes que le gouvernement cherche à dissimuler. La lisibilité de la justice, c’est en fait la suppression du tribunal d’instance et la dissolution de cette justice de proximité qui assure la protection des plus vulnérables".

Les 304 tribunaux d'instance traitent plus d'un million d'affaires par an en France et pourtant, les opposants à la réforme craignent surtout une chose : que certains justiciables renoncent à faire valoir leurs droits devant la justice.

Dans un article de Franceinfo.fr, un juge choisit de témoigner anonymement et explique : "Il est question que les attributions de cette juridiction soient désormais les crédits à la consommation, les baux d'habitation, le surendettement et la protection des majeures vulnérables, précise le juge. Dans l'exemple de mon remboursement de cette croix, est-ce que vraiment les gens iront voir un juge au tribunal de grande instance ?"
 

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