Affaire Grégory : un deuxième recours de Murielle Bolle a été jugé irrecevable

La Cour de cassation a refusé de saisir le Conseil constitutionnel d'un deuxième recours de Murielle Bolle. Celle qui est un personnage-clé de l'affaire Grégory Villemin voudrait faire annuler sa garde à vue de 1984, alors qu'elle avait 15 ans.
 

Le petit Grégory Villemin a été retrouvé mort, pieds et poings liés dans la rivière Vologne, dans les Vosges, en octobre 1984.
Quelques jours plus tard, les 2 et 3 novembre 1984, Murielle Bolle, alors âgée de 15 ans, avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé Grégory, en sa présence. Elle s’était ensuite rétractée en invoquant la contrainte des gendarmes.


 

Que demande Murielle Bolle ?

A l'époque, s’agissant de la garde à vue des mineurs, la loi ne prévoyait pas de garanties spéciales comme la notification du droit de se taire ou l'assistance d'un avocat.
C’est pourquoi les avocats de Murielle Bolle, aujourd'hui âgée de 49 ans, considèrent que ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés et que sa garde à vue doit être annulée.

Ils ont obtenu en septembre la saisine des Sages du Conseil constitutionnel d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) portant sur plusieurs articles de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante.
Le Conseil constitutionnel dira le 16 novembre s'il censure ou valide ces textes, dans leur version de 1984. La Cour de cassation devra ensuite en tirer les conséquences.
 
 

Pourquoi l'enjeu est-il si important ?

Si l'ordonnance était censurée, les déclarations de Murielle Bolle adolescente pourraient être annulées et rayées de tout acte de procédure qui les mentionnerait.

Par ailleurs, la défense de Murielle Bolle avait déposé en parallèle une seconde QPC, portant sur l'article 154 du code de procédure pénale relatif à la garde à vue. Mais cette fois, la Cour de cassation a refusé de transmettre ce recours aux "Sages" du Conseil constitutionnel.

Les avocats de Muriel Bolle ont fait cette nouvelle demande après le rapport portant sur la première QPC, explique la Cour de cassation dans son arrêt mardi 30 octobre 2018.
Or, cette deuxième requête ne contient "aucun élément" qui aurait pu empêcher la défense de poser cette question "antérieurement". "Par ces motifs", la Cour de cassation déclare cette QPC "irrecevable".

 
 

Une mort restée mystérieuse

Le mystère de la mort du petit Grégory, survenue il y a 34 ans, n’a toujours pas été élucidé.

L’affaire a été relancée en 2017 avec les arrestations de Jacqueline et Marcel Jacob, le grand-oncle et la grand-tante de Grégory, et de Murielle Bolle.
Tous trois ont été mis en examen en juin 2017 pour le rapt mortel de l'enfant. Ces mises en examen ont été ensuite annulées pour des questions de procédure, mais elles devraient être de nouveau demandées par le parquet général une fois tous les recours purgés.

L'accusation privilégie désormais la thèse d'un "acte collectif" avec Bernard Laroche, abattu en 1985 par le père de Grégory Villemin.