Bourgogne : quelles sont les règles d'hébergement des migrants ?

Des migrants en centre d'accueil (archives) / © FTV
Des migrants en centre d'accueil (archives) / © FTV

Quel est le parcours administratif des migrants lorsqu'ils demandent asile? Par qui sont-ils pris en charge? A quoi ont-ils droit? Tout cela est très encadré. Plusieurs organismes ou institutions traitent leurs dossiers pour obtenir (ou non) le précieux sésame.

Par F.L.

Un parcours complexe
Tout débute par un accueil dans un SPADA : 
SPADA :  Structures de Premier d’Accueil pour Demandeurs d’Asile, c'est le premier point d'entrée pour les demandeurs d'asile. La répartition est régionale, parfois départementale.

GUDA : guichet unique pour les demandeurs d'asile : ils regroupent les services de la Préfecture et de l'Office Français d'Immigration et de l'Intégration. Des agents enregistrent leur demande et évaluent leurs besoins.
De là, se décide la procédure engagée au regard de leur situation. Suite à son passage en GUDA, le demandeur d’asile dispose de 21 jours pour déposer sa demande d’asile à l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

La procédure Dublin : s'ils ont déjà fait une demande d'asile dans un autre pays que la France, la Préfecture demande un accord de réadmission auprès de ce pays afin de pouvoir y retourner.
Procédure normale/procédure accéléréel'OFII propose alors une solution d'hébergement qui donne droit à une ADA (aide aux demandeurs d'asile)

ADA : aide aux demandeurs d'asile, calculée sur la base de la composition familiale, elle est en moyenne de 345 euros par mois et par adulte. 2849 personnes en dépendent.

HUDA : c'est l'Hébergement d'Urgence des Demandeurs d'Asile 

ATSA : Accueil Temporaire Service de l'Asile, financés par l’Etat et gérés par des opérateurs spécialisés, souvent associatifs (ADOMA, France terre d’asile, COALIA, Forum Réfugiés, Dom’Asile …)

CAO : Centres d'Accueil et d'orientation : ces dispositifs de mise à l’abri, appelés lors de leur création, "centres de répit", ont pour objectif de mettre les personnes dans des conditions leur permettant de réfléchir à leurs projets futurs, et si tel est leur choix, d’entamer les démarches de demande d’asile en France.
Les CAO sont gérés par des associations mandatées par les Préfectures, et de nombreux collectifs se sont formés depuis octobre 2015 pour soutenir et venir en aide aux exilés hébergés dans ces centres.

PRAHDA : Programme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile (lancé en 2016, après un appel d’offre demandant 5351 places d’hébergement d’urgence, remporté par Adoma. 62 hôtels, principalement d’anciens F1, ont été transformés en centre par l’organisme.)
 
CAES centres d'accueil et d'examen de la situation. Le CAES est la première étape dans le processus de prise en charge des migrants. Leur but : que les occupants soient tous redirigés dans un délai de 11 jours maximum vers une autre structure d’hébergement de longue durée en France. En fonction des places disponibles, ils pourront ainsi être envoyés en centre d’accueil et d’orientation (CAO), en centre d’hébergement d’urgence pour migrants (CHUM) ou encore en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

CPH Les Centres Provisoires d’Hébergement accueillent les familles ou les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié délivré par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).


La carte des différents centres d'accueil en Bourgogne-Franche-Comté
La répartition des capacités d'hébergement en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2019 / © Annuaire AHI / DRDJSCS BFC
La répartition des capacités d'hébergement en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2019 / © Annuaire AHI / DRDJSCS BFC
Places d'accueil
En Bourgogne, en 2019, ce sont 3347 places d'accueil qui sont disponibles.
Seul l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) est habilité à délivrer un titre de séjour ou de réfugié.

Le reportage de Caroline Jouret, montage de Margaux Martin
Chiffres et réglementation accueil des migrants en Bourgogne

 

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