Fonds de solidarité : 170 372 euros détournés en Côte-d'Or

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Écrit par François Latour
Pendant les périodes de confinement, les entreprises ont pu bénéficier du soutien du fonds de solidarité (image d'illustration)
Pendant les périodes de confinement, les entreprises ont pu bénéficier du soutien du fonds de solidarité (image d'illustration) © France Télévisions

65 439 entreprises ont bénéficié de l'aide du Fonds de Solidarité dans la région, depuis le début de la crise sanitaire. Mais certaines ont détourné l'utilisation de ces aides et les premières plaintes ont été déposées par le Ministère des Finances.

Les premiers chiffres sont tombés, le préjudice de la fraude s'élève à 170 372 euros, pour quelques plaintes déposées en Côte-d'Or. Ce qui est peu, au regard du montant total versé aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté : 1 milliard 49 millions 686 157 €. 

Un dispositif providentiel ?

L'enveloppe nationale mise à disposition des entreprises est de l'ordre de 35 milliards d'euros.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a donc bénéficié de 1 milliard 49 millions d'euros, pour fournir une aide à 65 439 entreprises entre mars 2020 et octobre 2021. 

La Direction Régionale des Finances Publiques a détecté de nombreuses irrégularités : création de fausses entreprises, gonflement du chiffre d'affaires pour toucher des indemnités plus importantes...
Seules quelques plaintes ont été déposées par la Direction Régionale des Finances Publiques, ce qui rapporte le montant moyen de la fraude par entreprise entre 15 et 20 000 euros.
Pour l'instant seules deux plaintes ont été déposés, mais 6 autres sont à prévoir. 

En Bourgogne, le montant total du préjudice s'élève à 576 603 €.
Par département :
- Saône-et-Loire : 7 plaintes et 128 000€ de préjudice
- Yonne : 14 plaintes et 237 149€
- Côte-d'Or : 8 plaintes et 170 372€
- Nièvre : 5 plaintes et 44 082€ de préjudice

Le fonds de solidarité a été mis en place par l'Etat et les Régions au début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, afin de prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Les premières aides en mars 2020

Dès mars 2020, les entreprises ont commencé à solliciter une aide, qui était accordée de façon quasi-automatique, jusqu'à décembre 2020. Les montants délivrés étaient de l'ordre de 1500 euros par entreprise environ.

A partir de décembre 2020, le dispositif s'est élargi, et ce sont des aides pouvant aller jusqu'à 200 000 euros qui ont été accordés. Avec ce dispositif, des contrôles plus sévères ont été mis en place : à la fois des contrôles automatiques et a priori.

Le dispositif d'obtention est basé sur la comparaison entre le chiffre d'affaires obtenu en temps "Covid" et le chiffre d'affaires 2019. Les fraudes ont pu être identifiées informatiquement.

Pour le cas des demandes erronées, la DGFIP a régularisé directement la situation avec les entreprises, sans poursuites.

De peines encourues avec de fortes amendes

En cas de déclaration fausse ou incomplète, les peines encourues sont de deux ans de prison maximum et jusqu'à 30 000 euros d'amende. Mais elles peuvent grimper jusqu'à 7 ans et 750 000 euros d'amende, pour le motif "d'escroquerie faite contre une personne publique."

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

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