Pacte ferroviaire : le projet adopté en 1ère lecture

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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, aujourd'hui, le nouveau pacte ferroviaire. Le texte voté a subi des modifications et quelques assouplissements par rapport au projet initial du gouvernement.

Par CN + AFP

L'Assemblée nationale a très largement adopté ce mardi en première lecture, par 454 voix contre 80, le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", à l'origine d'une grève en pointillé à la SNCF depuis début avril.

Outre la majorité LREM-MoDem, une large majorité des LR mais aussi les élus UDI-Agir ont voté pour, tandis que les trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis -, ont voté contre. 29 députés se sont abstenus.

Pacte ferroviaire : le projet adopté en 1ère lecture
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, aujourd'hui, le nouveau pacte ferroviaire. Le texte voté a subi des modifications et quelques assouplissements par rapport au projet initial du gouvernement. - France 3 Bourgogne - Jean-Christophe Galeazzi, Romain Liboz, Emmanuel Picaut, Aurélien Marone-Missud

Le projet de loi prévoit la création d'une seule société nationale à capitaux publics. Cette entité devrait remplacer au 1er janvier 2020 : la SNCF, la SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

Le capital de la nouvelle société sera intégralement détenu par l'Etat. Ces principes sont désormais inscrits dans le texte soumis au vote des députés.

La dette pas évoquée

Tout comme le calendrier de l'ouverture à la concurrence : seuls les TER seront concernées dans un premier temps. Les régions pourront organiser des appels d'offres à partir de décembre 2019.

Le texte n'évoque pas la dette de SNCF Réseau, qui atteignait 46,6 milliards d'euros fin 2017. Mais Emmanuel Macron a confirmé dimanche qu'à partir du 1er janvier 2020, l'Etat la reprendra progressivement. Un impératif pour l'opposition de gauche.

Des garanties ont été inscrites dans la future loi en prévision de l'ouverture à la concurrence. C'est le "sac à dos social". Si les cheminots sont transférés de la SNCF à une autre entreprise, le niveau de rémunération, le régime spécial de retraite ainsi que la garantie de l'emploi seront maintenus.

Concernant le statut en lui-même, le gouvernement veut toujours l'éteindre progressivement. À une date qui reste à préciser.

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