Avec la taxe foncière vient la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Et parfois, son lot d'augmentations. C'est le cas à la communauté de communes de Chateau-Chinon (Nièvre), où certains habitants doivent composer avec une augmentation de 400%. Mais c'est quoi exactement la TEOM ?
Depuis quelques semaines, nous sommes nombreux à avoir reçu l'avis de taxe foncière. Avec, souvent, sa valse d'augmentations, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C'est le cas dans la communauté de communes de Château-Chinon (Nièvre), où certains habitants ont vu la TEOM bondir de 400%. Voici quelques éclaircissements pour mieux comprendre cette taxe et pourquoi elle augmente souvent d'année en année.
C'est quoi la TEOM ?
La TEOM est une taxe de collecte et de traitement des déchets qui est obligatoire. Elle est dédiée à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Elle sert donc à financer le fonctionnement des différents services liés aux déchets : collecte et traitement des ordures ménagères, collectes sélectives, déchetteries.
Elle est redevable par le propriétaire des lieux, même dans le cas où vous ne passeriez que de courts séjours dans la propriété concernée (les résidences secondaires sont donc concernées). La TEOM s’applique également aux personnes exonérées de taxe foncière.
Comment est-elle calculée ?
La TEOM est payée chaque automne en même temps que la taxe foncière. Son montant apparaît donc sur votre avis de taxe foncière. Le calcul s’effectue à partir de la valeur locative du bien, multipliée par un taux librement fixé par la commune, auxquels s'ajoutent des frais de gestion.
Les différents taux appliqués expliquent en partie la disparité sur le montant de cette taxe selon le lieu où l'on habite.
Un taux d'imposition moyen à 8%
Le dernier rapport du cabinet FSL, spécialisé dans l'information financière des collectivités locales, montre que le taux de la TEOM va augmenter en moyenne de 1,2% cette année dans les villes de plus de 100.000 habitants et de 0,7% dans les villes moyennes (de 40.000 à 100.000 habitants).
Le taux d'imposition moyen en France est d’environ 8% pour les villes moyennes et les grandes agglomérations. Cependant, on peut remarquer des disparités entre un taux haut à 20% (Ajaccio) ou descendre à moins de 2% (Neuilly-sur-Seine). À Dijon, le taux est de 6% .
Comment expliquer les augmentations ?
De la même manière que pour la taxe foncière, la première explication de la hausse de la TEOM vient de la revalorisation annuelle des valeurs locatives. Tout dépend ensuite de l'évolution des taux d'imposition votés par les collectivités locales, mais la tendance est clairement à la hausse, en raison de l'augmentation du coût de traitement des déchets, des quantités produites ou de la hausse du coup des énergies.
Dans une circulaire datée du 15 mars 2022, les directions générales des finances publiques (DGFiP) et des collectivités locales (DGCL) ont appelé les préfectures à être particulièrement vigilantes, dans le cadre du contrôle de légalité, aux délibérations des communes en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de s’assurer que celles-ci soient «strictement conformes» à la législation et que le taux ne soit pas «manifestement disproportionné».
