Disperser les cendres d'un défunt : que dit la loi ?

Peut-on conserver une urne funéraire chez soi ? Où a-t-on le droit de disperser des cendres ? Les réponses aux questions que vous vous posez peut-être sur la crémation.

Les Français sont de plus en plus nombreux à envisager la crémation plutôt que l'inhumation pour leurs obsèques. Ils étaient 39% en 2005, 50% en 2014. Mais la crémation fait naître de nombreuses questions.
 

Peut-on conserver une urne funéraire chez soi ?

Non. Depuis la loi du 19 décembre 2008, il est interdit de conserver chez soi une urne funéraire. Les cendres d'un défunt doivent être conservées ou dispersées dans un endroit approprié (jardin du souvenir dans un cimetière). À noter que la loi ne s’applique pas aux urnes conservées à domicile avant sa mise en application en 2008. 

La loi impose aux communes de plus de 2 000 habitants de réserver un espace pour les urnes cinéraires dans le cimetière. Il doit comprendre "un espace aménagé pour [la] dispersion [des cendres]" et être "doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes."
 

Peut-on partager les cendres ?

Les cendres ont la même considération légale que le corps d'un mort. Il n'est pas autorisé de partager les cendres d'un défunt, entre plusieurs membres d'une famille par exemple.
 

Où peut-on disperser des cendres ?

Les cendres d'un défunt ne peuvent pas être dispersées n'importe où. Elles peuvent l'être dans un espace aménagé d'un cimetière, ou en pleine nature. Ce n'est pas possible de le faire sur la voie publique ou dans certains cours d'eau. 

Si les cendres sont dispersées dans la nature, une déclaration doit être faite dans la mairie de naissance du défunt en précisant son identité ainsi que le lieu et la date de dispersion de ses cendres.

"La dispersion des cendres d’un défunt est très encadrée par la loi", nous confirme Jacques Maurice, le maire d’Arc-et-Senans (Doubs). Dans sa commune de 1600 habitants, il tient un cahier qui répertorie toutes les demandes de dispersion de cendres. "C’est assez rare à Arc-et-Senans. J’en ai eu une ces deux dernières années, poursuit l’édile. C’était une personne que je connaissais. Elle est venue me voir, m’a informé, et a demandé l’autorisation du propriétaire du terrain. C'était une forêt, appartenant à l'Office national des forêts".

Si vous souhaitez disperser les cendres dans un cimetière, vous pourrez le faire dans le jardin du souvenir. Certains cimetières ont également prévu des puits de dispersion. C'est le cas par exemple de celui de Quetigny, en Côte-d'Or. Les cendres dispersées reposent dans une cavité creusée sous le puits. L'entrée du puis est fermée par une grille.
 
Si elles ne sont pas dispersées, les cendres peuvent être conservées dans un colombarium. Chaque urne funéraire est placée dans une case scellée de l'édifice. Une plaque indiquant le nom du défunt est apposée sur la case.

On peut également choisir d'inhumer une urne. Elle prend alors place dans un cavurne, un caveau de dimension bien plus réduite que pour l'inhumation d'un cercueil.
 

 

Combien de personnes choisissent la crémation dans la région ?

Sur les 30 000 décès chaque année dans la région Bourgogne-Franche-Comté, plus de 12 000 personnes ont choisi la crémation en 2017. C'est la troisième région avec le taux le plus élevé : plus de 40%, contre 37% au niveau national, indique à Franche 3 Franche-Comté le groupe OGF, un service de pompes funèbres présent notamment à Besançon.



* Résultat d'une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) et de la Chambre syndicale nationale de l’art funéraire (Csnaf) parue en 2014 (PDF)