Cancer de l'amiante : l'usine PSA de Sochaux condamnée pour “faute inexcusable”

Image d'illustration. / © Lionel Vadam/Maxppp
Image d'illustration. / © Lionel Vadam/Maxppp

Peugeot a été condamné par le Pôle social du tribunal judiciaire de Belfort à verser plus de 110 000 euros à un ancien ouvrier qui avait été exposé à l'amiante. Précisions.

Par Mary Sohier

Pour lui, c'est une petite victoire. Serge Heidet, ancien salarié à la sidérurgie chez Peugeot, vient d'obtenir gain de cause devant la justice. PSA Sochaux, son ancien employeur, vient d'être condamné pour "faute inexcusable" par le Pôle social du tribunal judiciaire de Belfort, le 20 février. Le groupe est reconnu coupable de négligence. Serge Heidet a travaillé pendant plus de 40 ans dans le secteur fonderie.
Aujourd'hui âgé de 76 ans, il a contracté un cancer broncho-pulmonaire en 2016. 

Aujourd'hui, Serge Heidet ne peut plus jardiner. Il a des difficultés pour marcher alors que c'est un ancien randonneur.
- Jacques Rambur, président de l'association de défense des victimes de l'amiante

Plus de 110 000 euros d'indemnisation

L'entreprise devra donc lui verser 111 800 euros de préjudice, en plus de la majoration de sa rente. Dans le détail, il obtient 100 000 euros au titre de la souffrance physique et morale, 4 000 euros pour préjudice d'agrément, 1 500 euros de préjudice esthétique et 6 300 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire. Cette indemnisation est supérieure au barême prévu normalement dans le cadre du fond d'indemnisation (entre 40 000 et 77 000 euros dans le cas de M. Heidet). Pour Maître Marie Fleury, son avocate, c'est une victoire : "M. Heidet a attendu longtemps mais aujourd'hui il a une véritable reconnaissance.
des victimes de l'amiante, s'est réjouie Me Fleury. "Le secteur fonderie a exposé ses ouvriers à divers agents pathogènes : amiante mais aussi azote, poussière de fer, fumée de soudure", a-t-elle expliqué.

Une reconnaissance qui satisfait aussi Jacques Rambur, président de l'association de défense des victimes de l'amiante : "Notre association qui porte de nombreux dossiers similaires, Alstom, Peugeot, etc, se félicite de ce jugement, qui sera un point d’appui pour les dossiers à venir."

Peugeot a encore un mois pour décider de faire appel de cette condamnation devant la cour d'appel de Besançon.

Le reportage de Fabien Farge-Champion, Antoine Laroche et Pascal Gomez
 
Le reportage de France3 Franche-Comté
intervenants : Serge Heidet ex salarié de PSA , Maître Marie Fleury Avocate de Serge Heider, Jacques Rambur Président de l'association de défense des victimes de l'amiante - France3 Franche-Comté

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