CARTES. Voiture : voici les communes en Franche-Comté où les pneus neige seront obligatoires pour rouler

À partir du 1er novembre, pour rouler sur certaines communes les automobilistes devront équiper leur véhicule de pneus neige ou de chaînes pour se mettre en conformité avec la loi "Montagne II". En Franche-Comté, une importante partie du territoire est concernée.

Il ne reste plus que quelques jours aux automobilistes pour se mettre en règle. À partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars, il faudra, pour rouler sur certains axes, équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver. La raison : améliorer la sécurité en cas de neige et de verglas et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses.

Avec le massif du Jura, quelques stations de ski et des routes vallonées, les quatre départements de Franche-Comté n'échappent pas à cette nouvelle loi "Montagne II". À noter que seuls certains axes et certaines communes sont concernés en Franche-Comté.

Plus de 350 communes dans le Doubs

Les habitants de plus de 350 communes du Doubs vont devoir s'adapter à cette nouvelle législation. Le Haut-Doubs ainsi qu'une grande partie du département au sud de Besançon ou encore d'Audincourt font partie des zones concernées.

Deux importants axes routiers sont également dans le périmètre d'obligation : la RN83 à partir de Beure jusqu'à la frontière du Jura et une partie de la RN57 de Beure jusqu'en Suisse.

L'A36, qui traverse le Doubs d'est en ouest, n'est pas soumise à obligation.

Le sud du Jura en pneus hiver

Si le Doubs est pleinement concerné par cette loi montagne, le département du Jura n'est pas en reste. Près de 250 communes jurassiennes vont être soumises à obligation. Lons-le-Saunier échappe à la réglementation. Toute la zone du massif du Jura est concernée.

Pour retrouver la liste des communes jurassiennes, il suffit de cliquer sur le lien suivant pour visionner la carte et "zoomer" sur les territoires en rose.

Le tronçon de la RN83 soumis à obligation dans le Doubs est prolongé dans le Jura jusqu'à la commune de Darbonnay.

Quelques communes concernées dans le Territoire de Belfort

Dans le Territoire de Belfort, le nombre de communes concernées se compte sur les doigts d'une main. Seuls les territoires de Beaucourt, Montbouton, Saint-Dizier-L'Évêque, Villars-le-Sec et Croix au sud du département sont soumis à obligation.

En Haute-Saône, encore aucun arrêté n'a été pris par la préfecture. Cependant, certaines zones devraient être concernées : le département figure parmi la liste des 48 territoires montagneux établie par le gouvernement. Pour cause, une partie du massif des Vosges s'étend dans le département franc-comtois.

Les pneus de type "MS" tolérés jusqu'en 2024

L’obligation deviendra effective à partir de 2024 : pour les trois premiers hivers, une tolérance sera accordée pour que chacun puisse s’équiper correctement. 

Le décret publié au Journal Officiel donne les détails suivants : 

• Du 1er novembre au 31 mars 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou «M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF ») et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». 
• A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
• Au total, 48 départements sont concernés par l’obligation de pneus hiver ou de chaînes. En Franche-Comté, les automobilistes qui circulent sur les routes du Jura et du Territoire de Belfort seront également soumis à cette nouvelle mesure.

Quels risques en cas de non-conformité ?

Les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) sont concernés par la réglementation, ainsi que les utilitaires, les poids lourds, les camping-cars, les bus et autocars.

Une amende de quatrième classe (135 euros) peut être infligée à tout automobiliste sans équipement adéquat. Le véhicule peut également être immobilisé si les forces de l'ordre estiment que c'est nécessaire.

Mais la préfecture du Doubs a annoncé une tolérance la première année.