ll vous reste un an pour vous équiper, si cela n'est déjà fait. La loi "Montagne II" de décembre 2016 imposera bientôt cette obligation pour les véhicules roulant sur les routes enneigées dans 48 départements. La liste des communes concernées sera précisée par les préfectures.
Le décret publié au Journal Officiel du 16 octobre 2020 rend obligatoire l’équipement de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.
Quelles sont les zones géographiques concernées ?
Les massifs montagneux concernés sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien. Au total 48 départements, dont le Doubs, le Jura.Dans ces massifs, le préfet de département déterminera, par arrêté, la liste des communes sur lesquelles ces équipements seront rendus obligatoires en période hivernale. Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département, sur certaines sections de routes, et certains itinéraires de délestage.
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Quels véhicules doivent être équipés de pneus neige ?
- Pour les véhicules de catégorie M1 (la plupart de nos voitures) et N1 : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver”
- Pour les véhicules de catégorie M2 et M3 : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver”
- Pour les véhicules de catégorie N2 et N3, sans remorque ni semi-remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver”
- Pour les véhicules de catégorie N2 et N3, avec remorque ou semi-remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices.
Le décret n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er novembre 2021. Ce qui ne vous empêche pas de commencer à vous équiper. Actuellement, et jusqu'au 1er novembre 2021, un équipement spécifique de type chaîne est obligatoire seulement sur les routes où est implanté le panneau, lorsqu'elles sont enneigées.
