Chasse : En Haute-Saône et Territoire de Belfort, les dérogations aux chasseurs attaqués par des recours administratifs

23 arrêtés autorisant la chasse font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La ligue de protection des oiseaux (LPO) et l’ASPAS, Association pour la protection des animaux sauvages sont à la manœuvre.

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Vous voulez chasser autour de chez vous ? Cochez la case 6 «  Déplacements brefs dans la limite d’une heure quotidienne et dans le rayon d’1 km du domicile.Vous voulez aller tirer des sangliers, cerfs, daims, un peu partout en France, ou des chamois (comme dans le Haut Rhin et la Haute Saône), des mouflons (comme en Lozère ou dans l’Hérault), des renards, blaireaux (comme dans le Territoire de Belfort), les pigeons ramiers (comme dans le Lot et Garonne), des corneilles et même les cormorans pourtant protégés (en Charente, Loire Atlantique, Maine et Loire et Haute Vienne) ? Cochez la case 8 « Participation à des missions d’intérêt général

LPO, Ligue de protection des oiseaux

23 recours devant les tribunaux administratifs

Les dérogations accordées par 92 préfets aux chasseurs pour réguler certaines espèces et limiter les dégâts aux cultures, soulèvent la colère des ONG environnementales.  L'Association pour la protection des animaux sauvage (Aspas) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont déposé des référés (procédure d'urgence) et des actions au fond devant les tribunaux administratifs de 23 départements (Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Charente, Corrèze, Creuse, Eure, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Haute-Vienne, Territoire de Belfort).

Pour la durée du confinement, pendant lequel la chasse est interdite, le ministère de la Transition écologique a autorisé des prélèvements de sangliers et de cervidés et "exceptionnellement" d'autres espèces chassables qui pourraient provoquer des dégâts sur les cultures, mais uniquement à cette fin et sur demande de l'autorité administrative.

La chasse au blaireau autorisée par dérogation dans le Territoire de Belfort 

En Franche-Comté, la LPO s’étonne d’une dérogation accordée dans ce département pour tuer des blaireaux. “Le recours porte principalement sur cet animal dans le département, le blaireau n’est pas un grand ongulé qui fait des ravages” s’étonne François Rey-Demaneuf, trésorier de la LPO en Franche-Comté.

Il n’y a pas urgence à réguler les sangliers, estime la LPO

En Haute-Saône, les agriculteurs dénoncent les dégâts causés par les sangliers dans les cultures. “Certes, un trop grand nombre de sangliers peut causer et cause des dégâts agricoles et économiques. Mais pourquoi alors ne pas interdire l’agrainage ou les chasses en enclos ?” réagit la LPO dans un communiqué. “Les sangliers peuvent être tirés toute l'année. On ne fera croire à personne qu'interrompre la chasse pendant le mois de confinement va conduire à une invasion incontrôlable par les sangliers. Rappelons que les mises bas ont lieu de février à juin et qu'il n'y a pas de naissances de sangliers en automne. Cela signifie, qu’en l'absence de chasse durant le mois de novembre, le nombre de sangliers début décembre sera, au pire, le même que celui de début novembre.”
"Sous couvert d'intérêt général, on permet aux chasseurs de s'adonner à la chasse de loisir", estime l’avocat Me Mathieu Victoria. 

Un maire du Jura prend un arrêté pour interdire la chasse sur sa commune

La fronde contre les dérogations accordées aux chasseurs monte ici et là. Dans le Jura, le maire de la commune de Châtel-de-Joux à pris un arrêté le 16 novembre. “ En raison d’une augmentation de la probabilité de présence simultanée de promeneurs et de chasseurs dans un espace restreint, due aux mesures de confinement en vigueur, la chasse sur la commune de Châtel-de-Joux est interdite dans un rayon de 1 150 mètres aux abords des habitations, uniquement les samedis et dimanches » résume l’arrêté municipal. Pour signer son arrêté, Gérald Husson invoque dans les colonnes du Progrès, la priorité à la tranquillité de ses administrés

 
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