Abrogation de la réforme des retraites : "ce n'est pas constitutionnel", tacle la députée Fadila Khattabi

La députée (Renaissance) de Côte-d'Or présidera la commission chargée d'étudier la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, portée par le groupe Liot. Elle fustige notamment un manque de cohérence de la part des oppositions.

Il s'agit du dernier espoir des opposants à la réforme des retraites. Éric Coquerel, le président (LFI) de la commission des finances à l'Assemblée nationale, a donné ce 30 mai son feu vert à l'examen du texte visant à l'abrogation de la réforme des retraites. Portée par le groupe Liot, la proposition de loi doit être examinée dans l'hémicycle le 8 juin prochain.

Avant d'être votée, ou non, la loi doit toutefois être épluchée en commission des affaires sociales, dirigée par la députée Renaissance Fadila Khattabi... qui n'est pas sans regretter la décision de son homologue. "Je ne suis pas surprise que M. Coquerel déclare cette proposition de loi recevable. Mais ce n'est pas une décision neutre et je déplore qu'il l'ait prise. Il a agi comme un membre de la France Insoumise, et non comme un président de la commission des finances."

Objectif "faire tomber l'article 1"

Dès ce mercredi 31 mai, les membres de la commission des affaires sociales plancheront sur la proposition de loi. Avec, pour la députée de Côte-d'Or, un objectif : "faire tomber l'article 1", celui-là même qui prévoit l'abrogation de la réforme.

"Cette loi, elle aggraverait notre situation financière de 18 milliards [ce que la réforme des retraites est censée rapporter, ndlr]", précise-t-elle. "Ça ne pourra jamais être adopté parce que non seulement le Sénat ne la votera jamais, mais en plus elle n'est pas constitutionnelle. Le Conseil ne manquerait pas de la retoquer." 

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Pour rappel, l'article 40 de la Constitution, invoqué par le camp présidentiel pour s'opposer au texte, "interdit toute création ou aggravation d'une charge publique et n'autorise la diminution d'une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l'augmentation d'une autre ressource."

Un "manque de constance" des oppositions

Puisque le texte sera présenté dans l'hémicycle au cours de la niche parlementaire du groupe Liot, les députés doivent parvenir au vote avant le 8 juin, minuit. Sans quoi la proposition de loi devient automatiquement caduque. Or, certains députés Renaissance réfléchissaient à jouer la montre de façon à éviter le vote. Une stratégie que le camp présidentiel avait largement taclée, au moment de l'examen de la réforme à l'Assemblée en février dernier.

Interrogée sur ce point, Fadila Khattabi nie toute volonté de restreindre les débats. "La Nupes a fait obstruction pendant toute la procédure et s'offusque aujourd'hui quand certains parlent d'obstruction. Même en commission, on a fait très peu d'amendements, il n'y en a qu'une centaine à examiner", souligne-t-elle, avant d'égratigner au passage le député Liot Charles de Courson.

Même Charles de Courson, qui porte aussi le texte, a soutenu un projet visant à repousser l'âge de départ légal à 65 ans. Il y a quand même un certain manque de constance de sa part...

Fadila Khattabi

Reste que l'ex-prof d'anglais l'assure : elle veillera "au bon examen du texte, dans le respect des oppositions et du débat". Même si, pour elle, ce dernier a déjà eu lieu. "Il y a eu plus de 170 heures d'échanges à l'Assemblée. Le Sénat a voté la réforme. Toute la procédure s'est déroulée dans un cadre légal et constitutionnel."