Beaune : opération de contrôle des transporteurs routiers sur l'A6

Dans la nuit de dimanche à lundi 4 juin, entre 22 heures et 2 heures du matin, une opération de contrôle menée par les Services de l'Etat s'est déroulée sur l'A6 à hauteur de l'aire de Beaune Merceuil. Le but était de contrôler les transporteurs routiers pour lutter contre la concurrence.
Le contrôle s'est effectué entre 22 heures et 2 heures du matin sur l'aire de repos de Beaune Merceuil sur l'autoroute A6
Le contrôle s'est effectué entre 22 heures et 2 heures du matin sur l'aire de repos de Beaune Merceuil sur l'autoroute A6 © FTV
Lutte contre les fraudes
Cette opération est destinée à lutter contre les fraudes dans le domaine des transports routiers.
L'opération était menée sous la houlette du sous-préfet de Beaune, Jean-Baptiste Peyrat, afin de coordonner les services de Gendarmerie, la Direction Régionale de l'Environnement del 'Aménagement et du Logement (DREAL), les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Les gendarmes étaient principalement dans l'organisation logistique de l'opération de contrôle sur autoroute, les agents de la DREAL et de la DIRECCTE n'étant pas habilités en temps normal à pratiquer ce genre d'opérations.
L'objectif affiché de l'opération était de lutter "contre les phénomènes de distorsion de concurrence entre pays européens"
Les inpecteurs des Services de l'Etat se sont attachés à veiller au respect des réglementations européennes et nationales qui encadrent ce secteur, en veillant entre autres aux conditions de prise de repos hebdomadaires et de détachement des chauffeurs routiers.

Ce que recherchent les inspecteurs
Les inspecteurs se sont attelés notemment à contrôler le statut des travailleurs européens en détachement, sur les transports en "cabotage". Le cabotage consiste aux opérations de transport avec chargement/déchargement en France. Les chauffeurs européens employés doivent présenter un justificatif justifiant de leur détachement pour ce type de transport.
Le justificatif doit aussi présenter l'adresse et la raison sociale d'un représentant en France de la société.

D'autre part, les inspecteurs veillaient au respect du repos hebdomadaire : si le chauffeur travaille 6 jours d'affilée, une coupure de 45 heures (hors cabine) est imposée. Une dérogation permet de reduire la coupure à 24 heures (véhicules en transit, ou transport de denrées périssables) 

De plus, un contrôle des chargements était effectué, ainsi que la conformité du véhicule.


Le reportage de Sylvain Bouillot et Romain Liboz
Intervenants :
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