Dès la fin du mois de mars, une aide financière sera versée à plus de 20 000 entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19.
Tout faire pour éviter les faillites d'entreprises
Un fonds de solidarité, doté d’un milliard d’euros, a été créé pour soutenir les TPE, les micro-entreprises et les entrepreneurs indépendants de France confrontés à une crise inédite. Ce fonds est financé à hauteur de 750 millions par l'Etat et à hauteur de 250 millions pour les régions. Il a pour objectif de soutenir les entreprises afin qu'elles ne fassent pas faillite.
La Région Bourgogne-Franche-Comté participe à ce dispositif. Elle va contribuer à ce fonds de solidarité à hauteur de 10 millions d’euros, une somme "à renouveler si nécessaire en cas de prolongation de la crise sanitaire", indique Marie-Guite Dufay, présidente de la Région, mercredi 18 mars 2020.
Ce fonds doit permettre de préserver le tissu économique de la région, qui est composé à 80 % de TPE (très petites entreprises).
Cet engagement sera soumis au vote des élus, selon des modalités qui restent à définir au regard de la situation de confinement, précise la présidente.
"Dans ces circonstances exceptionnelles, je consulte les groupes politiques de la majorité et de l’opposition pour établir, collectivement, une organisation inédite, qui nous permette de voter nos dossiers sans nous réunir", dit la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Dans ces circonstances exceptionnelles, je consulte les groupes politiques de la majorité et de l’opposition de @bfc_region pour établir, collectivement, une organisation inédite, qui nous permette de voter nos dossiers sans nous réunir. Le débat démocratique doit se poursuivre
— Marie-Guite Dufay (@MarieGuiteDufay) March 18, 2020
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
En Bourgogne-Franche-Comté, cela va se traduire concrètement, dès la fin du mois de mars par "un versement de 1 500 euros à plus de 20 000 entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19".
Ces aides s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés.
"Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 70 % au mois de mars (par rapport à mars 2019).
Le dispositif sera piloté par les directions départementales des finances publiques", indique la Région.
La Région Bourgogne-Franche-Comté va injecter 80 millions au total
Au total, la Région Bourgogne-Franche-Comté va injecter 80 millions d’euros dans l'économie locale pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus.
Cette somme sera mise à disposition des entreprises pour pallier les problèmes de trésorerie immédiate par trois biais : la garantie, le prêt rebond, et le différé de remboursement,
"Dans le cadre du plan de continuité de la collectivité, il n’y aura aucune rupture de paiement des entreprises et la collectivité ne leur appliquera pas de pénalités pour les retards qui seraient pris dans le cadre des marchés publics." Des avances pourront même leur être consenties, a annoncé Marie-Guite Dufay dès le 13 mars.
