Côte-d'Or : un entrepreneur condamné pour travail dissimulé

Le tribunal correctionnel de Dijon a rendu son délibéré en début d'après-midi, lundi 7 novembre 2016, dans l'affaire d'un entrepreneur de Lux qui aurait employé des Roumains sans les déclarer. Il l'a condamné à 4 mois de prison avec sursis mais l'a relaxé pour une partie du dossier.

Le gérant de la société Alentour, située à Lux, s'est-il rendu coupable de travail dissimulé?
C'est ce qu'affirme l'URSAFF de Côte d'Or après un contrôle en octobre 2014.
Des salariés roumains étaient employés mais l'entreprise n'a pas pu fournir ni les bulletins de salaire, ni les déclarations préalables d'embauche, ni les déclarations sociales correspondants à ces employés.
L'entrepreneur explique que ces salariés étaient détachés et que les démarches ont donc été faites en Roumanie par l'agence d'intérim.
L'URSAFF conteste cette version.

Le procès pour travail dissimulé a eu lieu le 19 septembre 2016.
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur et l'a condamné à 4 mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende.
Mais il l'a relaxé pour une partie de l'affaire.



Le reportage de Michel Gillot et Jean-Louis Saintain

Le tribunal correctionnel de Dijon rendait aujourd'hui 7 novembre un délibéré dans une affaire opposant une PME de Côte-d'Or à l'URSAFF, dans le cadre d'une susspiscion de travail dissimulé. L'affaire portait sur quelques ouvriers détachés roumains pour lesquels l'entreprise contrôlée n'avait pas été en mesure de fournir certains documents. Les explications de Michel Gillot et Jean-Louis Saintain