Ce lundi 18 septembre, le tribunal de Dijon (Côte-d'Or) a rendu son délibéré dans l'affaire Capricorne. Les deux principaux prévenus écopent d'un million d'euros d'amende chacun. C'est le maximal légal que peut décider la justice.
Ce sont des peines exemplaires, pour un dossier judiciaire hors normes. Ce lundi 18 septembre le tribunal de Dijon (Côte-d’Or) a rendu son délibéré dans l’affaire Capricorne, une escroquerie massive organisée en bande entre 2010 et 2016, avec près de 200 victimes réparties dans l’Est de la France.
Les deux principaux prévenus, sur les neuf hommes mis en cause, écopent d'un million d'euros d'amende chacun, soit le montant maximum que la justice peut réclamer. C'est également ce qu'avait requis le 7 juin dernier la procureure Claire Durand.
A cela s'ajoute plus de 5 millions d'euros de dommages et intérêts qui devront être versés aux 112 parties civiles, victimes de pratiques commerciales abusives. Pour rappel, neuf hommes, pour la plupart originaires de Haute-Marne, ont poussé des personnes à entreprendre d’importants travaux de charpente. Prétexte utilisée pour inciter les clients, souvent âgés, à financer ces coûteux chantiers : la présence de capricornes, des insectes nuisibles connus pour manger le bois.
L'avocate des parties civiles satisfaite
Au-delà de ces peines financières, le tribunal a prononcé des peines de un à cinq ans de prison ferme avec sursis, dont une partie ferme pour quatre prévenus avec surveillance électronique à domicile, notamment les deux cerveaux de l'arnaque qui vivent aujourd'hui en Espagne.
Pour Lucie Reneux, avocate des parties civiles, il s'agit d'une peine satisfaisante. "C’était une activité extrêmement lucrative, avec des victimes souvent modestes, âgées, qui vivaient chichement, avec de petites retraites. Elles se sont retrouvées endettées sur plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est à la mesure de ce que ça a coûté aux parties civiles".
Du côté des prévenus, ils ont désormais 10 jours pour faire appel. Plusieurs d'entre eux devraient contester la décision de justice. "Il y a beaucoup de déception, de l’incompréhension. Ce sont des sommes colossales. Je ne suis pas certains que le dossier méritait autant mais le tribunal en a décidé ainsi", confie Jean-Hugues Chaumard, avocat d'un des poursuivis.
247 parties civiles en 2016
Les faits avait été commis en Côte-d’Or, mais aussi en Haute-Saône, dans les Vosges, l’Aube, la Meurthe-et-Moselle, l’Aveyron, les Ardennes, la Meuse, le Haut-Rhin, en Marne et Haute-Marne. Difficile de quantifier le nombre exact de victimes. Si en 2016, à l’époque de l’ouverture de la procédure, 247 personnes se sont constituées parties civiles, plusieurs d’entre elles ont décidé d’abandonner depuis. D’autres sont décédées ou sont trop âgées.
Les mis en cause étaient poursuivis pour "escroquerie en bande organisée, tromperie sur prestation de service, pratiques commerciales agressives, abus de faiblesse et blanchiment aggravé". Ils se faisaient passer pour des techniciens commerciaux, se présentaient régulièrement au domicile de leurs victimes pour les relancer et refusaient de partir lorsqu’on leur demandait. L’enquête évoque aussi des appels téléphoniques.
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Voitures de luxe, villas et avion
"J'ai conscience qu'on ne demande jamais ces sommes dans un tribunal, mais elles sont tout simplement proportionnées à l'enrichissement reçu", avait justifié Claire Durant. Car l’enquête avait permis de révéler les sommes astronomiques perçues par les neuf mis en cause. Par exemple, le mis en cause "le moins doté" a récupéré 224 000 euros de salaire et 26 000 de dividendes avec ces arnaques, le mieux doté a lui perçu 1 128 000 euros de salaire et 1 864 000 euros de dividendes.
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Les prévenus profitaient du blanchiment d’argent pour mener un train de vie fastueux. L’enquête pointe ainsi des achats de voitures de luxe, de villas ou encore d’un avion. Lors du délibéré, seuls deux prévenus étaient présents.
