Dijon : le bâtonnier interpelle la ministre de la justice sur la suspension du pôle social du tribunal

En raison d'un manque d'effectifs, l'activité du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon est suspendue au moins jusqu'en septembre. Le bâtonnier regrette cette situation. Il a transmis un courrier à la garde des sceaux.

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Illustration. © Jean-François FREY/MAXPPP
Le bâtonnier de Dijon alerte sur la situation du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon, dont les audiences ont été suspendues en raison d'un manque d'effectifs au moins jusqu'au 1er septembre.

"La problématique est qu'au 11 mai, on avait pratiquement 2 000 dossiers en stock, précise le bâtonnier Stéphane Creusvaux. Le pôle social, qui gère notamment tous les contentieux afférents aux caisses de sécurité sociale. Ce contentieux concerne souvent les justiciables les plus fragiles." 

Alors que l'activité du tribunal a repris quasiment normalement depuis le déconfinement, il n'y a pas assez de monde pour traiter les dossiers. "Il y a des personnes en arrêt qui ne sont pas remplacées, détaille l'avocat. C'est un peu les chaises musicales, il faut déplacer certains magistrats pour s'occuper d'un autre type de contentieux. Et le pôle social en a été la victime". 
 

Ce retard dans le traitement n'est lié ni au Covid-19, ni à la grève des avocats du début d'année.
Stéphane Creusvaux, bâtonnier de Dijon

 

Un courrier envoyé à la ministre

Le bâtonnier ne met absolument pas en cause la décision du président du tribunal judiciaire de mettre temporairement à l'arrêt le pôle social. "Il essaye de faire au mieux", dit-il. "C'est des problèmes de budget, comme d'habitude. Aujourd'hui, il n'y a pas de renforts donnés par la chancellerie pour essayer de pallier la difficulté."

"On demande que la chancellerie puisse désigner des magistrats placés pour venir renforcer les effectifs le temps nécessaire, réclame le représentant des avocats dijonnais. Aujourd'hui, on a une vraie rupture du service public s'agissant du pôle social."

Le tribunal avait déjà vécu une situation similaire, en 2017. "Du fait de la bonne volonté des magistrats, le retard avait pu être rattrapé", rappelle-t-il. Alors que 2 000 dossiers sont déjà en attente de jugement, et que de nouvelles affaires vont venir immanquablement s'ajouter, le bâtonnier a adressé un courrier à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, mardi 26 mai.

"Elle va me répondre, parce qu'elle le fait toujours. Mais sous quel délai ? On croise les doigts pour que des solutions soient apportées mais je ne suis pas certain qu'on les ait forcément dans les délais requis", anticipe déjà Stéphane Creusvaux.
 
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