La justice est presque à l'arrêt depuis la mi-mars en raison du confinement destiné à lutter contre l’épidémie de coronavirus. Seules les urgences sont traitées. Après 2 mois de télétravail, l'activité va redémarrer à partir du lundi 11 mai, mais la reprise s’annonce très progressive.
Quelles sont les activités maintenues pendant le confinement ?
Depuis le 17 mars 2020, le confinement a été imposé dans toute la France pour enrayer l’épidémie mortelle de coronavirus Covid-19.Dans les tribunaux, tout ou presque s’est arrêté dès le lundi 16 mars.
"Entre 80 et 90% de notre activité juridictionnelle habituelle a été supprimée", explique Eric Mathais, procureur de la République de Dijon.
Les audiences ont été maintenues uniquement pour les affaires essentielles.
Des comparutions immédiates sont organisées notamment pour les violences intrafamiliales, "qui font partie des dossiers considérés comme urgents".
Au sein de la cité judiciaire de Dijon, la permanence pénale du parquet, qui gère toutes les gardes à vue, est toujours active.
En temps normal, elle traite jusqu'à 80 appels par jour. Mais, depuis l’entrée en vigueur du confinement, on a observé une diminution de la délinquance et peu de personnes en garde à vue sont convoquées.
"On essaie de limiter les présentations et les affaires de comparution immédiate au strict minimum par souci de limiter l’incarcération, pour limiter la population carcérale. Mais, les affaires les plus graves sont traitées de la même façon qu’elles l’étaient avant le confinement", précise Caroline Noirot, vice-procureur de la République de Dijon.
À vous, qui permettez la continuité d’activité du service public de la justice. À vous, qui assurez chaque jour une activité essentielle pour le bon fonctionnement de notre pays.
— Ministère de la Justice (@justice_gouv) April 13, 2020
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Le ralentissement de l’activité touche aussi les affaires civiles et les contentieux de la vie quotidienne (dettes, successions, contrats...).
"D’habitude, dans cette salle, le mercredi matin, c'est une véritable ruche. Il y a 30 à 50 avocats qui sont là en attente, ainsi que quelques particuliers", dit Bruno Laplane, président du tribunal judiciaire de Dijon. Mais, aujourd’hui, si 42 dossiers sont sur la table, 6 seulement sont retenus. Et, pour aller plus vite, ils ne passent pas par la salle d'audience. Les décisions sont prises, sur papier, entre le juge et les avocats...
Le travail est fait sur dossier, ce qui est une forme de souffrance pour le magistrat
La justice des mineurs doit elle aussi s’adapter aux contraintes sanitaires imposées par la pandémie de Covid-19.
Habituellement, "nous sommes quatre juges des enfants en Côte-d’Or et nous passons toutes les matinées chacun du temps en audience pour entendre les parents, les enfants, les avocats", indique Emmanuel Roguet.
Mais depuis deux mois, un seul juge est présent et assure une permanence dans les affaires d’enfants qui sont auteurs de délits ou -plus souvent- victimes de violences.
"Le travail est fait sur dossier, ce qui est une forme de souffrance pour le magistrat puisque l’intérêt du métier pour lui et pour les justiciables c’est de pouvoir s’exprimer, rencontrer un juge, dire leur colère, leur tristesse. Pour les enfants, c’est pouvoir être entendu par un juge et pour un juge comprendre un dossier c’est se laisser un peu porter par l’émotion qui ressort d’une audience."
Reportage Muriel Bessard, Gabriel Talon et Cécilia Ngoc tourné à la cité judiciaire de Dijon (06/07/2020)
Quand la justice reprendra-t-elle son cours normal ?
A partir du lundi 11 mai, le service public de la justice va reprendre progressivement son activité.
Les trois premières semaines permettront de dresser un état des lieux.
Dans un premier temps, le télétravail doit rester la priorité. Seuls les personnels dont la présence est indispensable reviendront sur les sites.
Télétravail, réunions à distance, numérisation des documents… Cette période inédite "nous oblige à repenser nos organisations et - on l’espère - à la fin arriver à des organisations qui seront peut-être meilleures", dit Eric Mathais, procureur de la République de Dijon.
Puis, en fonction de la situation épidémique, une deuxième phase devrait démarrer le 2 juin, avec pour but "une reprise d’activité la plus normale possible".
Mais déjà, certains ne cachent pas leur inquiétude face aux innombrables affaires "non urgentes" qui ont été renvoyées depuis le 16 mars. Ce sont autant de dossiers qui viennent s’ajouter aux procédures qui étaient déjà en attente.
Afin d’éviter l’embolie du système, la Chancellerie a envoyé une note : dans toute la France, les tribunaux sont incités à continuer à avoir recours à la visioconférence et aux procédures civiles sans audience, par échange de dossiers. Outre un recours accru au numérique, le ministère de la Justice a annoncé le renfort temporaire de 1 000 vacataires.
C'est "nécessaire mais pas suffisant", estime Katia Dubreuil, la présidente du Syndicat de la magistrature, qui dénonce le manque de moyens humains pour la justice.
De son côté, le Conseil national des barreaux (CNB) appelle les avocats, greffiers et magistrats à s'unir "pour réclamer la fin d'une politique de pénurie et une vraie justice accessible par tous nos concitoyens".
[ À LIRE]
— CNB (@CNBarreaux) May 7, 2020
"Avocats, magistrats et greffiers : appel à la paix pour la reprise" à lire via la @GazPal >> https://t.co/kPlY3j6Tvh pic.twitter.com/MWpw17ugbC
