The Pot Company, magasin de chanvre légal installé rue Guillaume Tell, à Dijon, fait l'objet de nombreuses décisions de justice depuis son ouverture en juillet 2018. Un temps fermée, l'entreprise vient de rouvrir en attendant son audience devant la Cour de Cassation, le 2 avril prochain.
Tout commence le 12 juillet 2018. Deux amis ouvrent The Pot Company, une boutique de chanvre dans le quartier de la gare à Dijon, après des semaines de démarches administratives. L'enseigne vend des produits CBD (molécule issue du cannabis qui n’a pas d’effet psychoactif).Un mois plus tard, la police franchit le seuil du magasin pour une perquisition.
S'ensuivent la mise en garde à vue des dirigeants et la saisie de l'ensemble de la marchandise. Dans la foulée, les deux associés sont placés sous contrôle judiciaire.
Le 24 août 2018, les gérants contestent les décisions de justice et gagnent leur recours. Il faut attendre le 25 octobre de la même année pour obtenir la levée des deux mises sous contrôle judiciaire.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
La boutique a rouvert ses portes le 22 février 2019. Depuis, les clients sont au rendez-vous.Reportage vidéo tourné le jeudi 28 février 2019.
Une partie de la marchandise est toujours détenue par les autorités.
Dans les rayons se trouvent actuellement des produits contenant du cannabidiol (CBD) : des huiles, des comprimés et des graines de collection. Si votre animal de compagnie est un peu stressé en ce moment, pas de panique : de l'huile de CBD pour animaux est également disponible à la vente.
La boutique propose également des vaporisateurs : ces machines, de la taille d'un smartphone, servent à inhaler le CBD.
Cependant, aucun produit ne contient de THC (composant du cannabis à l'effet psychotrope) ou de propriété stupéfiante. La boutique ne propose ni résine de chanvre, ni fleur de cannabis.
Par ailleurs, on peut aussi acheter des sachets de végétaux aromatiques. Il est possible de se fournir notamment en clous de girofle ou en bâtons de cannelle par exemple.
The Pot Company, bien qu'à nouveau ouvert, doit encore justifier du caractère licite de ses produits. Le 2 avril prochain, une audience publique concernant le magasin de la rue Guillaume Tell aura lieu à la Cour de Cassation.
La décision que rendra la plus haute chambre juridictionnelle aura un impact direct sur l'entreprise et l'ensemble de la filière.
L'entreprise lance une cagnotte en ligne
Afin de préparer sa défense dans les meilleures conditions, The Pot Company a créé une cagnotte en ligne. L'enseigne appelle les entreprises de la filière chanvre, ainsi que les consommateurs, à la soutenir.L'objectif des deux associés : faire en sorte que leur rêve d'entreprise florissante ne parte pas en fumée.
The Pot Company et ses ennuis judiciaires
- Avril à juillet 2018 : démarches administratives en vue de la création de la boutique.
- 12 juillet 2018 : ouverture officielle de The Pot Company.
- 20 août 2018 : perquisition de la boutique, mise en garde à vue des deux gérants et saisie de l'ensemble de la marchandise.
- 22 août 2018 : placement sous contrôle judiciaire eds deux gérants, ordonnance de fermeture pour une durée de six mois.
- 24 août 2018 : contestation des deux procédures de "placement sous contrôle judiciaire".
- 25 octobre 2018 : première décision, la Cour d'appel rend son arrêt et ordonne la levée des deux placements sous contrôle judiciaire.
- 28 novembre 2018 : deuxième décision, la Cour d'appel rend un arrêt favorable, la boutique The Pot Company peut ouvrir à nouveau.
- 29 novembre 2018 : l'avocat général conteste la décision et se pourvoit en Cassation.