Le 5 janvier 2019, des manifestants "Gilets Jaunes" défilent boulevard Joffre. A hauteur de la caserne Deflandre, ils prennent à partie des gendarmes se trouvant à l'intérieur. Un jeune homme de 24 ans filme la scène et la diffuse sur Youtube, il sera condamné à 5 mois de prison avec sursis.
Les faitsL'accusé est un jeune homme de 24 ans : le tribunal correctionnel de Dijon lui reproche d'avoir filmé et diffusé sur le web des images tournées le 5 septembre, lors d'une manifestation de "Gilets Jaunes".
Le cortège passe à hauteur de la caserne Deflandre, sur le boulevard Maréchal Joffre à Dijon, et des manifestants commencent à prendre à partie les gendarmes se trouvant de l'autre côté de la barrière.
Les gendarmes essuient des jets de projectiles, et certains manifestants défoncent les barrières en pénétrant sur le site. Les gendarmes répliquent par deux tirs de balles de défense.
Le jeune homme filme cette scène de façon très professionnelle, et la diffuse sur sa chaîne Youtube.
Comme un reporter
A l'audience, le vidéaste a exprimé le fait qu'il était là pour faire un travail de journaliste, ce qui n'a pas convaincu le tribunal correctionnel. De surcroit, il n'avait pas de carte de presse professionnelle, et il portait un gilet jaune.
L'argument professionnel, soutenu par le prévenu, n'a pas retenu l'attention du tribunal.
Le jeune homme a été condamné à cinq mois de prison avec sursis, jeudi 19 septembre.
Ce que dit la loi
C'est l'article 222-33-3 du code Pénal qui définit comme un acte de complicité la personne qui enregistre des images relatives à la commission d'infractions d'atteintes à l'intégrité de la personne (prévues par les articles 222-1 à 22-14-1, et 222-23 à 222-31 et 222-31)
Ce qu'a retenu le tribunal, c'est le fait qu'en filmant, le jeune homme a fait propagande de la violence, donc il est assimilé comme "complice" de la violence.
Selon Maître Emmanuel Touraille, avocat pénaliste au barreau de Dijon : "on renvoie à la conception pénale de la complicité, on considère que le vidéaste en train de filmer une infraction, il vient en soutien de la commission de cette infraction, il aide à la commission de l'infraction."
Les exceptions
Les seuls cas où filmer des violences ne sont pas concernés par cet article du Code Pénal, c'est lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public (travail des caméramen journalistes ou photographes de presse)
L'autre exception concerne la prise de vues afin de servir de preuves en justice. Et justement, comme le souligne Maître Touraille : "on a vu un certain nombre de dossiers arriver avec des gens qui ont fourni des images avec des interpellations abusives ou excessives de la part des forces de l'ordre, et de ce point de vue-là, les images ont permis notamment de démontrer les mensonges des forces de l'ordre. Et c'est bien pour cela qu'aujourd'hui, dans toutes les manifestations vous avez des gens qui filment."
Le reportage de Tiphaine Pfeiffer, montage de Patrick Jouanin
Intervenant :
- Maître Emmanuel Touraille, avocat au barreau de Dijon
