Dijon : Emmanuel Bichot a perdu son dernier recours contre la Cité de la gastronomie

L’horizon se dégage pour la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon. La Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête déposée par Emmanuel Bichot, chef de file du groupe de l’opposition municipale.
 

Le chantier de la future Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin a été lancé il y a plusieurs mois sur le site de l’Hôpital général, entre la gare et le centre-ville de Dijon.
Ce nouveau quartier accueillera notamment une école des vins, un centre de formation de l’école Ferrandi, un hôtel Hilton, deux cinémas, 500 logements, des commerces, une pépinière d’entreprises, etc.
Le projet, qui est financé par des fonds publics et privés, est porté par le groupe de travaux publics Eiffage.

Plusieurs recours avaient été intentés contre le chantier, notamment par Emmanuel Bichot, conseiller municipal d’opposition. Cet élu LR vient de perdre son dernier recours, qui portait sur la délibération du conseil municipal de Dijon du 25 janvier 2016 autorisant l’achat par la ville du site de l’hôpital général et sa cession à la société Eiffage.
 

Qu'a décidé la Cour administrative d’appel de Lyon ? 

Dans un arrêt rendu jeudi 28 février 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 juin 2016.
Tous les moyens de droit invoqués par Emmanuel Bichot ont été rejetés par le juge, y compris celui par lequel il contestait le prix de vente du site de l’ancien hôpital général. Ce spécialiste des finances publiques se trouve désormais débouté de toutes les procédures contentieuses qu’il a intentées contre la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon.
De plus, l’élu dijonnais est condamné à régler à la ville la somme de 1 500 euros au titre des frais et dépens.

 

Quelle est la réaction de la mairie de Dijon ?

"Nous attendions cette nouvelle avec confiance et sérénité, et c’est une grande satisfaction de voir la justice administrative sanctionner une personne qui n’a de cesse d’agir contre Dijon", déclare François Rebsamen. "Cet élu d’opposition municipale se trouve de surcroit condamné personnellement aux frais irrépétibles ce qui est extrêmement rare", souligne le maire de Dijon.

"Nous avons perdu du temps, notamment en procédures qui mobilisent du temps de travail et de l’argent. Le projet a pris du retard par sa faute. Nous allons désormais nous attacher à le rattraper", conclut François Rebsamen.

 

La réaction d'Emmanuel Bichot et du groupe Agir pour Dijon

"Il n'y a lieu à aucun triomphalisme", estime Emmanuel Bichot, dans la mesure où "le juge confirme qu’il s’agit d’un contrat de droit public".

"La Cité de la gastronomie ne relève pas d’une vente privée pour un projet immobilier, mais bien d’un contrat de droit public pour un projet d’intérêt général.
Nous le savions depuis le premier jugement de juin 2016. La Cour administrative d’appel vient en effet de confirmer la requalification du contrat de vente du site de l’ancien hôpital général à Eiffage.

Cela signifie donc que le projet a été engagé dans une mauvaise direction, celle d’une opération immobilière, et qu’il repose sur une base juridique fragile.
Malheureusement le contrat lui-même, y compris le prix fixé, n’a pas pu être jugé car le maire de Dijon a refusé de communiquer la version signée.

La municipalité poursuit donc un projet qui ne correspond plus à l’idée d’origine, qui est basé sur un contrat inapproprié et qui, pour ces raisons, n’aura pas le rayonnement qu’attendaient les Dijonnais.
Un bon projet n’aurait pas entraîné de nombreux recours. Un projet transparent, fondé sur des bases solides et mené dans la concertation, n’aurait pas de retards.

Le groupe Agir pour Dijon est donc toujours aussi inquiet pour l’avenir du projet. C’est pourquoi nous demandons à nouveau que la ville soit propriétaire du pôle culturel, que les acteurs économiques locaux soient mieux associés et que le CHU soit correctement indemnisé", déclare le groupe municipal Agir pour Dijon constitué de Emmanuel Bichot, président, Bernard Bonoron, Stéphane Chevalier, Marie-Claude Mille, Chantal Outhier.