Gazole Non Routier : les professionnels des Travaux Publics se mobilisent contre la suppression de l'avoir fiscal

Les engins de chantier sont des gros consommateurs de gazole non routier, un carburant qui avait moins de taxes que les autres carburants du marché / © FTV
Les engins de chantier sont des gros consommateurs de gazole non routier, un carburant qui avait moins de taxes que les autres carburants du marché / © FTV

Réunis en conférence de presse lundi 16 septembre 2019, les acteurs économiques du monde des Travaux Publics ont à nouveau protesté contre la suppression de l'avoir fiscal sur le Gazole Non Routier. 

Par François Latour

Les professionnels des Travaux Publics réunis
Ce Lundi 16 septembre, à l'invitation de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne-Franche-Comté, les représentants des institutions suivantes étaient présents : Une action menée en novembre 2018
Dès novembre 2018, les professionnels des Travaux Publics de Bourgogne-Franche-Comté ont fait entendre leur voix : sensibilisation, communiqués envoyés à la presse, courriers envoyés aux décideurs économiques, rencontres avec le Préfet de Région, sollicitation des parlementaires de tous les Départements de la Région, opérations escargot sur deux axes majeurs.
Ils refusaient la suppression de l'avoir fiscal sur le carburant Gazole Non Routier.

Aujourd’hui, selon la Fédération de Travaux Publics BFC, des progrès ont été réalisés : "quelques avancées, notamment l’étalement de la hausse du carburant sur 3 ans, ont été constatées mais elles restent insuffisantes et elles ne sont pas soutenables pour les TPE/PME. De surcroît, la profession est dans l’attente du périmètre précis des mesures de compensation promises par le Gouvernement. Ces dernières devraient notamment prendre la forme d’un soutien à la trésorerie des entreprises et d’une stimulation à l’investissement pour les collectivités locales."

Des conséquences économiques "inévitables"
Les professionnels du secteur sont unanimes :
"Les collectivités, dont les budgets semblent restreints, vont devoir supporter la répercussion de la hausse des prix. Résultat, les collectivités vont devoir revoir leur budget d’investissement à la baisse !"
Ils ajoutent que la "capacité d’investissement des décideurs économiques privés et publics va être impactée. Les résultats d’exploitation des entreprises vont être impactés, notamment les TPE/PME : moins d’embauches et moins d’investissement."
L'autre problème qui demeure concerne les contrats passés avec les entreprises de travaux publics : ces contrats sont conclus sur plusieurs années avec un prix du gazole intégré.
Selon la Fédération, "seuls 50 % des marchés sont révisables ou actualisables."

En conclusion
La FRTP BFC s'appuie sur 3 piliers : "la compétitivité, la cohésion sociale et la croissance verte."
La Fédération fustige : "changer les règles ficales du GNR, ne règlera en lien l’impact écologique puisque les engins continueront d’utiliser du Gazole. En effet, les alternatives en matière d’énergie pour les engins de chantier et de travaux publics n’existent pas, si ce n’est du matériel hybride pour les petits engins."

Les propositions des professionnels des travaux publics:
  • Créer un moratoire pour que les entreprises puissent s’inscrire dans une mutation en lien avec les fabricants d’engins
  • Maintenir / compenser le manque de budget des collectivités

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