Justice : la formation des greffiers peut-elle améliorer le fonctionnement des tribunaux ?

Un colloque européen se tient à l’Ecole nationale des greffes, à Dijon, jeudi 3 septembre 2015. Une centaine de personnes venues d’une douzaine de pays vont explorer des pistes pour améliorer le fonctionnement des tribunaux judiciaires en Europe.

Comment améliorer le fonctionnement des tribunaux judiciaires en Europe ?

Les greffiers exercent une profession qui est essentielle au fonctionnement du système judiciaire.
Ils accueillent le public, enregistrent les demandes des plaignants, informent les différentes "parties" des dates d'audience, retranscrivent officiellement les débats, rédigent les arrêts du tribunal, etc.
Leur métier a connu une évolution considérable, en raison notamment de la complexification accrue des procédures. 

Ce métier de l'ombre sera au cœur des discussions lors d’un colloque qui réunira une centaine d’agents issus des services judiciaires d’une douzaine d’Etats.
Plusieurs pays de l’Union européenne sont représentés (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Portugal et Suède), ainsi que la Norvège, le Japon, le Maroc et la Corée du sud.

En présence de représentants de la Commission européenne, les travaux permettront :
- d’analyser les missions du greffier en Europe ainsi que ses besoins en formation pour répondre à ses missions et à celles découlant du droit européen,
- d’explorer les pistes permettant d’améliorer ladite formation.
Les débats seront traduits en langue allemande, anglaise, espagnole et française.

Pourquoi ce colloque se tient-il à Dijon ?

L’Ecole nationale des greffes (ENG), a été créée en 1974 à Dijon.
C’est un établissement unique en France. L’ENG est chargée par le ministère de la Justice de former l’ensemble des personnels des tribunaux de l’ordre judiciaire : greffiers en chef, greffiers, secrétaires et adjoints administratifs.
Chaque année, l’Ecole nationale des greffes accueille plusieurs milliers de fonctionnaires en formation initiale et continue.

En 2014, la profession des greffiers a été sur le devant de la scène médiatique.
Un peu partout en France, de nombreuses manifestations ont été organisées. Les greffiers réclamaient une revalorisation salariale et une réforme de leur statut.
Ils s'inquiétaient également des conséquences de la réforme dite de la "Justice du XXIe siècle" et craignaient de se voir attribuer des missions aujourd'hui assurées par des magistrats.

"La formation du greffier, une opportunité pour améliorer le fonctionnement des tribunaux en Europe"

Jeudi 3 septembre 2015, à l'École Nationale des greffes à Dijon, amphithéâtre Simone Veil.
Interprétariat assuré en langue allemande, anglaise, espagnole et française

PROGRAMME

9h 30 Accueil
10h 00 Ouverture du colloque par :

• M. Jean-François Beynel, Directeur des Services Judiciaires
• M. Michaël Janas de l'Ecole nationale des greffes
• M. Jean-Jacques Kuster, Directeur de l'Union Européenne des greffiers

10h 20 Les missions du greffier en Europe et la formation au droit européen :

• M. Wolfgang Lämmer, rechtspfleger diplômé, président de l'Union des Rechtspfleger allemand
• M. Alberto Tomas San José Cors, secretario judicial (Espagne)
• M. Walter Szöky, rechtspefleger diplômé, président de l'Union des Rechtspfleger autrichien
• Mme Juliane Lochus, greffière en chef chargée d'enseignement, expert en droit européen à l'Ecole nationale des greffes

12.30 Déjeuner
14. 00 Travaux en ateliers répartis en trois groupes selon la langue pratiquée
(interprétariat assuré par atelier dans les langues visées ci-après) :

• atelier 1 : français-allemand (amphithéâtre Simone Veil)
• atelier 2 : français-anglais (salle F.223-224)
• atelier 3 : français-espagnol (F.220-221)

Questions identiques débattues dans chaque atelier : dans votre pays quels sont les besoins en formation initiale et continue pour assurer vos missions actuelles et celles résultant du droit européen, comment améliorer la formation ?
15h 00 Pause café

15h 30 Restitution des travaux des ateliers en séance plénière
16h 00 Intervention de M. Heiko Wagner, membre de la Direction générale Justice à la Commission européenne
16h 30 Intervention de M. Georg Stawa, Président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
17h 00 Synthèse et clôture de la conférence M. Georg STAWA, président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
17h 00 Fin du colloque