Les usagers des Tanneries, un quartier en autogestion de Dijon (Côte-d'Or) ont découvert fin 2022 une caméra cachée dans un boitier, pointée sur les entrées de leur bâtiment. Ils dénoncent une surveillance policière illégale.
La découverte remonte à octobre dernier. Des habitants des Tanneries, cet espace autogéré "d'opposition et de lutte" de Dijon (Côte-d'Or), remarquent un drôle de boitier fixé à un poteau électrique, à proximité du bâtiment qu'ils occupent. Leur curiosité piquée, ils décident d'inspecter l'objet... et quelle n'est pas leur surprise lorsqu'ils découvrent, à l'intérieur, une caméra.
"Vu l'angle et la hauteur à laquelle elle était installée, l'ensemble des chambres, des pièces de réunion et aussi toute l'impasse où allaient et venaient les voitures étaient surveillées", décrit Nora, membre du collectif "Espace autogéré des Tanneries". "Même si on n'est pas vraiment surpris, ça atteint de se dire qu'on était surveillé à ce point dans nos intimités."
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Une question se pose alors : qui a installé ce dispositif ? Pour Jérémy, un occupant du site, cela ne fait aucun doute : "La police." D'autant qu'à la même période, un boitier similaire est découvert aux Lentillères, un autre "quartier libre" de la ville. "Il s'est ensuite volatilisé, tout de suite après qu'on ait découvert ce qu'il y avait à l'intérieur", note Nora.
La vidéosurveillance, une pratique très encadrée
Pour rappel, l'installation de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique est soumise à plusieurs règles. La première, très simple, stipule que la mise en place de tout dispositif doit être autorisée par le préfet. Contactée, la préfecture de Côte-d'Or a cependant décliné tout commentaire sur cette affaire.
"Il existe une procédure d'autorisation provisoire", souligne toutefois Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l'université de Bourgogne. "Mais cela ne peut être réalisé qu'en cas d'urgence, c'est-à-dire, par exemple, dans le cas de manifestations qui peuvent porter atteinte aux biens ou aux personnes." Pas le cas ici, donc.
Il faut une information claire et permanente du fait que les personnes soient filmées. Ça se manifeste par l'installation d'un panneau pour informer qu'une voie, ou une partie d'une voie, est filmée.
Aurore Granero,maître de conférences en droit public à l'université de Bourgogne
"D'autres règles existent", poursuit l'universitaire. "Les images ne doivent pas être conservées trop longtemps, par exemple. Et il faut une information claire et permanente du fait que les personnes soient filmées. Ça se manifeste par l'installation d'un panneau pour informer qu'une voie, ou une partie de voie, est filmée." Là encore, aucun panneau pour signaler une surveillance n'a été apposé aux abords des lieux concernés. En réaction, le collectif des Tanneries réfléchit actuellement à déposer plainte.
