Ce mercredi 30 novembre, l'homme qui avait délibérément foncé sur la foule, le soir du 21 décembre 2014, a été reconnu pénalement irresponsable par la Chambre de l'Instruction. Son discernement est aboli par sa pathologie mentale.
Pénalement irresponsableA l'issue de l'examen complémentaire qu'avait réclamée la Chambre de l'Instruction en mai 2016, sur le dossier du chauffard de Dijon, ce dernier a été finalement reconnu comme pénalement irresponsable de ses actes, car il présentait un trouble psychique ayant aboli son discernement au moment des faits.
Plusieurs mesures de sûreté ont été prononcées dont l'annulation du permis de conduire et l'impossibilité d'une nouvel délivrance pendant 20 ans, l'interdiction de paraître en Côte-d'Or pendant 20 ans, et interdiction d'entrer en contact avec les vicitmes.
De même, une mesure d'interdiction de détenir une arme pendant 20 ans a été aussi prononcée.
Sa détention provisoire a été levée, une longue hospitalisation l'attend, le corps médical le prennent en charge.
Civilement responsable
Il est en revanche civilement responsable de ses actes, et il doit des dommages et intérêts aux parties civiles, qui avaient chiffré leur préjudice.
Une nouvelle audience aura lieu le 28 juin à la Chambre de l'Instruction, pour statuer des intérêts au civil.
Rappel des faits
Le soir du 21 décembre 2014, une voiture avait fait une course folle dans les rues du centre-ville de Dijon, renversant des piétons. Le bilan était de 11 piétons fauchés, et 2 grièvement blessés.
La voiture avait fait d'abord commencé sa course place Wilson, puis Rue du Transvaal, Rue Monge, place Bossuet et sa course s'était arrêtée rue Victor Hugo.
Le conducteur du véhicule, Nesser-Edin Ben Abdelkader était calme lors de l'arrestation mais tenait des propos religieux extrémistes.
Très rapidement, les forces de Police avaient conclu qu'il ne s'agissait pas d'un acte terrorriste, au vu de ses antécédents psychiatriques.
Le reportage de Marie-Line Barate et Marie-Lou Robert
Intervenant :
- Me Samuel Estève, Avocat de la défense
La chambre de l'instruction a tranché ce matin, mercredi 30 novembre : l'homme qui avait foncé en voiture sur la foule à Dijon en 2014 a été reconnu irresponsable pénalement. Une course folle qui avait fait onze blessés dont deux graves. La pathologie mentale de l'accusé a été prise en compte. Il souffre de schizophrénie. Les explications de Maryline Barate et Marie-Lou Robert.
