Finalement, la privatisation des lignes TER en Bourgogne-Franche-Comté attendra. Le conseil régional a adopté ce vendredi sa nouvelle convention avec la SNCF, expurgée d'une option d'ouverture à la concurrence sur certaines lignes.
Volte-face de Marie-Guite Dufay ce vendredi 25 mai lors de la séance plénière du conseil régional. Alors que l'assemblée examinait la nouvelle convention TER avec la SNCF pour 2018-2023, la président socialiste de la région a annoncé que l'option d'ouverture à la concurrence sur certaines lignes prévue dans le texte était supprimée par un amendement. Le texte a été adopté par les élus.
"La concurrence n'est pas une fin en soi. Nous pensons que c'est parfois un moyen pour améliorer la qualité du service pour l'usager, mais pas un impératif catégorique", a-t-elle indiqué en séance. "Lorsque l'ouverture à la concurrence est mal préparée, elle peut être néfaste. C'est pour cela que la région devra la réguler", a-t-elle ajouté. Selon elle, une "confusion s'est installée entre les enjeux du débat national en cours et les enjeux du débat régional."
La convention prévoyait initialement, à travers son article 19, une option d'ouverture à la concurrence sur une ou deux lignes (visant par exemple Dijon-Besançon ou Belfort-Besançon), qui restait soumise à une délibération ultérieure du conseil régional. Une option finalement supprimée à la dernière minute, alors qu'elle était critiquée notamment par une partie de la majorité de gauche.
Le texte indique désormais dans son préambule qu'une éventuelle ouverture à la concurrence devrait faire l'objet d'un avenant à la convention après "consultation approfondie avec les organisations syndicales cheminotes, les représentants des usagers et SNCF Mobilités".
François Sauvadet "consterné"
François Sauvadet, président du groupe des élus de droite (Union des Républicains, de la droite et du centre) a donc pris la parole pour signifier sa surprise. Il s'est dit "consterné" par le retrait d'une disposition qui devait "préparer la mise en concurrence de certaines lignes" avant que cela ne devienne obligatoire. D'autant qu'il avait trouvé un accord sur ce point et entendait voter avec son groupe cette convention.La Présidente @MarieGuiteDufay annonce un amendement qui supprime l’article 19 de la Convention #TER préparant à la mise en concurrence du transport ferroviaire ! Elle renonce face à ses frondeurs de gauche #PlenBFC
— Droite et Centre BFC (@urdc_bfc) 25 mai 2018
Il a ainsi déclaré que Marie-Guite Dufay avait cédé sur cet article sous la pression de l'aile gauche de sa majorité. Le groupe de droite et du centre annonce qu'il ne votera pas en faveur de cette nouvelle convention.
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De son côté, le groupe écologiste au conseil régional salue la décision de la majorité régionale. "Nous nous félicitons du retrait de l'article 19 de la convention TER à laquelle nous avons fortement œuvré suite à notre interpellation. C'est une victoire pour toutes celles et ceux qui défendent un réel service public des transports ferroviaires pour tous, maillant le territoire y compris les zones peu denses", indiquent dans un communiqué Claire Mallard, Brigitte Monnet et Philippe Chatelain, les représentants du groupe Ecologie Les Verts.
EELV BOFC se félicite du retrait de l'article 19 de la convention TER, nous y avons fortement oeuvré. C'est une victoire pour toutes celles et ceux qui défendent un réel service public des transports ferroviaires, maillant le territoire y compris les zones peu denses
— MONNET Brigitte (@BriMONNET) 25 mai 2018
La réforme du rail prévoit que les régions puissent organiser dès décembre 2019 des appels d'offres pour désigner les exploitants de leurs TER. Mais à partir de décembre 2023, la mise en concurrence deviendra obligatoire.
