Saône-et-Loire : le recours de l'association Combactive contre l'abattage du loup rejeté par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le référé déposé par l'association Combactive contre l'arrêté de la préfecture de Saône-et-Loire autorisant l'abattage d'un loup. Depuis le mois de juin, les attaques de troupeaux se multiplient dans le département.

Cliché pris dans la nuit du 26 au 27 juillet 2020, dans le Charolais.
Cliché pris dans la nuit du 26 au 27 juillet 2020, dans le Charolais. © Office français de la biodiversité
Après de nombreuses attaques de troupeaux, la préfecture de Saône-et-Loire a pris un arrêté le 9 octobre autorisant des tirs de prélèvement du loup dans un certain nombre de communes du département*. Selon les chiffres communiqués par la préfecture le 9 octobre, les attaques de loup dans le Charolais ont occasionné la mort de 119 ovins depuis la fin juin.

"La mise en œuvre depuis trois mois des différents volets du plan (protection en urgence des troupeaux, indemnisation, déclinaison graduelle du protocole d’intervention sur le loup) n’a pas empêché les attaques qui demeurent. Compte-tenu de la poursuite et de l’ampleur des dommages occasionnés aux troupeaux, le préfet coordonnateur du plan national d’action sur le loup a autorisé le préfet de Saône-et-Loire à ordonner des tirs de prélèvement, simples ou renforcés, sur un périmètre de 37 communes", précisait début octobre la préfecture.

L'arrêté autorise l'abattage d'un loup, mâle ou femelle, jeune ou adulte, entre le 10 et le 24 octobre. L'association Combactive s'oppose à ces tirs. Elle a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Dijon, car selon elle "toutes les solutions n'ont pas été proposées".
 


"L'abattage n'est pas la solution"

"Les loups sont une espèce protégée par la convention de Berne au niveau européen, rappelle Fabien Robert, le président de l'association de défense de la cause animale. On sait qu'il y a possibilité d'avoir des dérogations à partir du moment où un loup pose problème quelque part et que toutes les solutions ont été mises en place et qu'elles ne fonctionnent pas."

"En Saône-et-Loire, on sait que toutes les solutions n'ont pas été proposées,
poursuit-il. Donc à partir de là, notre action vise à nous laisser le temps d'intervenir auprès de l'administration, voire auprès des éleveurs pour trouver de vraies solutions."

"Il faut faire avec le loup. Il a toute sa légitimité sur nos territoires, mais il faut harmoniser tout l'environnement, notamment par rapport à l'élevage parce que c'est vis-à-vis des éleveurs que le loup pose problème. L'abattage n'est pas la solution."


Le dernier abattage d'un loup en Bourgogne-Franche-Comté remonte à la fin du mois de septembre. L'animal, qui avait commis plus de 20 attaques mortelles dans les Vosges et en Haute-Saône, avait été tué en pleine nuit alors qu'il s'attaquait à un troupeau de vaches laitières.
 

Demande rejetée

L'audience au tribunal administratif de Dijon relative à l'arrêté préfectoral de Saône-et-Loire a eu lieu mercredi 21 octobre à 15h. Le juge des référés a rejeté la demande de l'association. Celui-ci a notamment estimé que l'urgence de la procédure en référé n'était pas justifiée. 
 
L'ordonnance, que nous avons pu consulter ce jeudi 22 octobore, rappelle que "le nombre maximal de loups dont la destruction a été autorisée en 2020 a été fixé à 98" et que "le nombre de loups tués à la date du 15 octobre 2020, non contesté par l'associatione  requérante, s'établit à 83, auquel s'ajoute 7 loups tués hors protocole ou par braconnage". L'arrêté préfectoral pris en Saône-et-Loire ne prévoit l'abttage que d'un seul individu.

La population du loup, estimée à 580 individus, est en hausse depuis plusieurs années. L'abattage d'un seul loup ne serait pas "par lui-même de nature à porter atteinte à la viabilité de l'espèce du loup", ajoute le tribunal.
 

La condition d'urgence […] ne peut pas être regardée, en l'espèce et en l'état de l'instruction, comme étant remplie.

Tribunal administratif de Dijon

 
* Il s'agit des communes de Viry, Vendenesse-lès-Charolles, Martigny-le-Comte, Mornay, Gourdon, Saint-Romain-sous-Gourdon, Le-Rousset-Marizy, Mont-Saint-Vincent, Pouilloux, Beaubery, Saint-Eusèbe, Torcy, Montchanin, Saint-Laurent d'Andenay, Saint-Micaud, Les Bizots, Blanzy, Marigny, Saint-Vallier, City-le-Noble, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Grandvaux, Baron, Fontenay, Charolles, Vaudebarrier, Ozolles, Montmelard, Vérosvres, Suin, Saint-Bonnet-de-Joux, La Guiche, Ballore, Chevagny-sur-Guye, Saint-Marcellin-de-Cray, Mary et Collonges-en-Charollais.
 
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