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Sûreté nucléaire : un bilan contrasté en Bourgogne-Franche-Comté pour 2017

Marc Champion, Chef de la division dijonaise de l'ASN, présentait le rapport à la presse / © FTV
Marc Champion, Chef de la division dijonaise de l'ASN, présentait le rapport à la presse / © FTV

Jeudi 24 mai, l'Autorité de Sûreté de Protection Nucléaire a présenté son rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en Bourgogne-Franche-Comté. Le bilan est rassurant, mais présente des résultats contrastés sur le secteur médical, et sur la protection des personnels.

Par F.L.

Bilan contrasté

Selon l'ASN, "il a été observé en Bourgogne-Franche-Comté en 2017 une bonne dynamique en matière de sécurité pour le patient en radiothérapie et en imagerie interventionnelle.
La situation est également satisfaisante en radioprotection des travailleurs dans les laboratoires de recherche et lors du transport des substances radioactives.

L’ASN juge a contrario insatisfaisante la radioprotection des professionnels associés aux soins lors de l’utilisation d’appareils mobiles au bloc opératoire, ainsi que les conditions de réception et d’expédition des substances radioactives pour les établissements industriels et médicaux qui ne disposent pas d’un conseiller à la sécurité des transports."

Secteur médical : bonne dynamique pour la radioprotection des patients
L’ASN constate, notamment en radiothérapie, une bonne implication des professionnels dans la gestion de la qualité et des risques pour faire progresser la sécurité des patients.
En imagerie médicale, l’ASN constate des progrès en 2017 en matière de radioprotection des patients. Le recours aux physiciens médicaux se généralise et permet d’analyser les doses délivrées aux patients.
La situation n’est a contrario toujours pas satisfaisante en matière de radioprotection des travailleurs lors de l’utilisation des appareils mobiles dans les blocs opératoires.
En médecine nucléaire, la radioprotection des patients et des professionnels de santé reste à un niveau satisfaisant. Certains locaux ne sont pas complètement conformes aux règles d’aménagement fixées par l’ASN

Secteurs industriel, de la recherche, vétérinaire : bonne performance dans la recherche
Les contrôles réalisés par l’ASN confirment les progrès en radioprotection dans les établissements de la recherche, notamment pour ce qui concerne l’analyse des événements indésirables et la traçabilité des sources radioactives.
Pour les activités vétérinaires, la radioprotection sur le terrain est globalement satisfaisante mais trop de structures vétérinaires ne sont pas en règle administrativement (par ex. des scanners non autorisés).

Gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives : des avancées significatives
L’ASN a poursuivi en 2017 son appui aux services de la DREAL pour le suivi de l’assainissement radiologique d’anciens sites industriels ou miniers de la région.
suivi du fin des travaux d’assainissement radiologique d’une ancienne usine horlogère située dans le Doubs, suivi des travaux réalisés en 2017 par ORANO pour l’assainissement d’un site pollué par des résidus miniers uranifères à Gueugnon.

Transport des substances radioactives : des progrès à réaliser en amont et en aval
L’ASN constate que les transporteurs de substances radioactives respectent les dispositions réglementaires requises.
Des progrès significatifs doivent par contre être réalisés par les établissements industriels et médicaux qui reçoivent ou expédient des substances radioactives lorsqu’ils ne disposent pas d’un conseiller à la sécurité des transports.

Radon : du retard dans la prise en compte des exigences réglementaires
Des expositions prolongées au radon, gaz radioactif d’origine naturelle, peuvent induire une augmentation de la probabilité de cancer du poumon.
L’ASN collabore avec l’ARS pour le contrôle de l’application de la réglementation relative au radon dans certains lieux ouverts au public. Elle a poursuivi en 2017 sa campagne de contrôle dans les établissements d’enseignement secondaire, réalisant des contrôles dans des établissements privés, après ceux réalisés dans les établissements publics en 2016.
L’ASN a également réalisé des inspections dans des établissements thermaux.
Ces inspections ont globalement montré un retard dans la prise en compte des exigences réglementaires.

L'interview de Marc Champion, chef de la division dijonnaise de l'ASN

Interview de Marc Champion, chef de la division dijonnaise de l'Autorité de Santé Nucléaire

Qui est l'Autorité de Sûreté Nucléaire ?

Créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l’ASN est une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires en France.
L'ASN ne s'intéresse pas qu'aux installations nucléaires comme les centrales nucléaires, mais aussi inspecte les installations médicales, industrielles et les sols.
L’ASN assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés.
L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.
Quelques chiffres clés
- 508 agents, dont 216 dans les 11 divisions territoriales de l’ASN;
- 311 inspecteurs ;
- 83 % de cadres.
Des profils et des compétences variés : ingénieurs, médecins, pharmaciens, juristes, personnels administratifs.
Plus de 84 millions d’euros de budget annuel.
85 millions d’euros par an consacrés aux expertises techniques.
Près de 400 chercheurs, experts et collaborateurs de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au titre de l’appui technique de l'ASN, sur les 1770 salariés que compte l'Institut.

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