Depuis que le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a repris l'instruction des dossiers du Feader, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, les retards de paiement s'accumulent, suscitant la colère du monde agricole.
"Je ne souhaite absolument pas entrer dans une polémique stérile." Le vœu de Marie-Guite Dufay, dans son discours d'ouverture de la session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, restera pieu. Car la polémique s'est bien invitée dans l'hémicycle dijonnais, en ce jeudi 14 décembre 2023.
Je suis très malheureuse de cette situation.
Marie-Guite DufayPrésidente PS de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 14 décembre 2023
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Une "catastrophe", fustige le chef du groupe d'opposition Les Républicains Gilles Platret. "Rendez l'argent, c’est le cri qu’on entend des agriculteurs qui subissent l’amateurisme de votre administration", a renchéri son collègue du Rassemblement national, le député de l'Yonne Julien Odoul.
Une "année blanche", regrette de son côté le macroniste Denis Thuriot, chef de file du groupe des élus progressistes, dans la droite ligne d'un communiqué qui dénonçait fin novembre "l'incurie" de la majorité régionale de gauche.
Treize députés de la majorité dénonçaient le 28 novembre un "fiasco" et une "gestion calamiteuse" de la Région.
254 millions d'euros en jeu
Quel sujet suscite tant d'indignation ?
Il s'agit du versement du Feader, un acronyme un peu barbare dont peu de citoyens lambda connaissent le sens. Et pourtant, le Feader, Fonds européen agricole pour le développement rural, pèse 254 millions d'euros pour la seule région Bourgogne-Franche-Comté sur la période 2021-2027, en hausse de 28% par rapport à la programmation précédente.
L'Union européenne participe ainsi au financement de l'installation des jeunes agriculteurs, à la modernisation des bâtiments agricoles ou encore à l'aménagement de dessertes forestières. Autant de problématiques essentielles dans nos campagnes.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le conseil régional a repris la gestion et surtout l'instruction des dossiers Feader, auparavant assurées par les services de l'État. De l'aveu même de la présidente Marie-Guite Dufay, il y avait fin octobre 3.500 dossiers non soldés. Et presque autant d'agriculteurs qui attendent de toucher l'argent de Bruxelles qu'on leur a promis.
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Les raisons d'un raté
La présidente Marie-Guite Dufay, en ce 14 décembre, le reconnaît : les inquiétudes de la profession agricole sont "légitimes" : "chacun connaît les difficultés que nous rencontrons".
Christian Decerle, le président de la chambre régionale d'agriculture, se réjouissait de l'augmentation des fonds européens pour la Bourgogne-Franche-Comté. Il a vite déchanté : "D’un côté, on a les moyens, à l’autre bout des agriculteurs ont envie de s’adapter, et au milieu une machinerie qui, au lieu de fluidifier, a terriblement complexifié, voire grippé le système."
"La Région n’a pas anticipé correctement, constate le député européen macroniste Jérémy Decerle, neveu du président de la chambre régionale et ancien président national des Jeunes Agriculteurs. Il y a probablement un mauvais calcul dans ce que représentait la gestion de ces fonds européens. Dans aucune autre région, les retards sont aussi conséquents."
Marie-Guite Dufay en est la première désolée, mais elle paye au prix fort la défaillance et l'entêtement de son entourage administratif.
Christian DecerlePrésident de la chambre régionale d'agriculture
Avec ce transfert de compétences, la Région pensait attirer les agents de l'État spécialistes de ces dossiers européens complexes, un "marasme administratif bien techno dans toute sa splendeur" nous décrit un bon connaisseur de la question.
Las, en souhaitant centraliser à Dijon et Besançon ce que réalisaient les DDT (Directions départementales des territoires) dans chacune des huit villes préfectures, le conseil régional a raté le coche. Beaucoup d'agents n'ont pas souhaité déménager. Par ailleurs, le nombre d'agents nécessaire a été largement sous-estimé, estime un élu de la majorité régionale : "À chaque transfert de compétences, l’État s’essuie les pieds sur les collectivités".
"Un manque d’écoute, c’est d’abord ce que la profession vous reproche. Sans doute, votre administration vous a-t-elle bercé de propos rassurants à tort", lance Gilles Platret (LR) à Marie-Guite Dufay lors de cette session du 14 décembre.
La Présidente avait anticipé, prenant en ouverture de séance la défense de son administration : "Les 1res victimes sont les agriculteurs, les 2e victimes sont les agents de la Région. Nous leur devons aussi beaucoup de bienveillance de travailler dans ces conditions."
"La Région fait partie d’une chaîne de responsabilités publiques, où l’État a sa part. Il n’y a pas seulement la mauvaise administration régionale que vous avez stigmatisée, répond Jérôme Durain au maire LR de Chalon-sur-Saône. Il y a aussi des conditions de transfert de compétences imparfaites, dont les agriculteurs malheureusement payent le prix."
Les agriculteurs ont raison d’être mécontents des retards, mais je me demande parfois si eux aussi n’ont pas un agenda politique. Ils veulent se taper la Région, parce qu’on a des Verts dans la majorité.
Un élu régional de gauche
"On a deux choses : un nouveau métier à exercer par une collectivité territoriale qui en ignore tout et un changement d’équipement informatique", note pour sa part Christian Decerle, qui rappelle que "la profession avait recommandé qu’on garde des compétences en proximité au lieu de centraliser à Dijon et Besançon".
"Vous avez recentralisé ce qui était décentralisé, c’est tout de même extraordinaire ce réflexe jacobin", raille de son côté Gilles Platret.
Et maintenant ?
Les choses bougent, enfin.
Le conseil régional promet de prendre en charge les éventuels surcoûts et les intérêts bancaires de quelque 600 dossiers en retard d'instruction. Marie-Guite Dufay a par ailleurs demandé "que la priorité soit donnée aux jeunes" : "nous traitons les dossiers au fil de l’eau et les soldes seront mis en paiement dès janvier 2024."
"Je suis soulagé que ça se décante", confie de son côté le député européen Renew Jérémy Decerle.
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Alors que la Région recensait 17 postes manquants fin octobre, la collectivité BFC va recevoir l'aide conjuguée de l'État et des chambres départementales d'agriculture.
"L’État va immédiatement se charger, à la demande de la Région, de l'instruction du paiement de 250 dossiers FEADER « Modernisation des installations agricoles » de la Saône-et-Loire, département qui représente un tiers des dossiers de Bourgogne-Franche-Comté", indique le 13 décembre la préfecture de région dans un communiqué. Cet accord, pour lequel Marie-Guite Dufay dit avoir travaillé "d'arrache-pied", se double d'une mise à disposition par la Région de trois agents à Macon, pour traiter "un nombre équivalent complémentaire" de dossiers.
Les chambres départementales d'agriculture, de leur côté, mobilisent leurs services pour aider les agriculteurs à constituer leur dossier. "On va s'organiser pour filer un coup de main au conseil régional, confirme le président de la chambre Doubs-Territoire de Belfort Philippe Monnet. Quand il y a un problème, on essaie de trouver des solutions ensemble". Constructif, le représentant de la profession va proposer de mettre à disposition deux ETP (équivalents temps plein) pour que les demandes de financement européen soient complètes dès le premier envoi, et ainsi gagner du temps.
"On a des paysans avec un million d'investissements dans des bâtiments et 100.000 euros d'aides qui ne tombent pas. Il ne faut pas qu'on rate ça. Le risque, c'est de perdre cet argent", poursuit Philippe Monnet.
Les dossiers éligibles devront en effet être financés avant 2025, sans quoi l'Europe recupérera les fonds non distribués. C'est ce qu'on appelle le "dégagement d'office".
"Certaines Régions ont d’ores et déjà demandé un report de la date limite de paiement de la programmation 2014-22 : ce n’est absolument pas notre cas", s'est voulu, rassurante, Marie-Guite Dufay.
