Vie pratique : à quoi sert un notaire ?

A quoi sert un notaire ? Quand est-il obligatoire de le consulter ?  Peut-il avoir aussi un rôle de conseil ? Maître Pascal Massip, notaire, répond à ces questions.

Le notaire est un professionnel qui peut accompagner chacun de nous un jour ou l’autre, souvent à des moments clés de la vie : l’achat d’une habitation, le mariage, le divorce, la perte d’un proche et sa succession...

Le notaire est un juriste nommé par le ministère de la Justice. C’est une profession libérale, mais le notaire est aussi un officier public à qui l’Etat délègue une partie de l’autorité publique. Il reçoit le pouvoir d’authentifier des actes et des contrats. En effet, c’est lui qui assure le service public de l’authenticité des actes. Ces prestations sont rémunérées selon un tarif unique fixé par l’Etat.

Le notaire doit aussi assurer la conservation de ces actes pendant 75 ans.​​​​​​

Après le passage chez le notaire, ces documents deviennent des "actes authentiques", qui ont la même valeur juridique que le jugement d’un tribunal.

Par tradition le notaire est plutôt associé  au droit de la famille et au droit immobilier, mais il peut intervenir dans beaucoup d’autres domaines du droit : droit des sociétés, droit de l’urbanisme, fiscalité des entreprises…

Dans certains cas, le recours au notaire est obligatoire. C’est le cas pour le contrat de mariage, la donation entre époux, la donation-partage, la donation ou la vente d’un bien immobilier.
Mais, même quand cela n’est pas obligatoire, on peut s'adresser à son notaire pour être conseillé.

Dans l’émission Ensemble c’est mieux ! du lundi 20 mai 2019, maître Pascal Massip, notaire, répond à la question : à quoi sert un notaire ?

►Comment devient-on notaire ?

Il faut sept années d’études après le bac, dont les deux dernières années qui sont en alternance entre une étude de notaire et une université qui prépare au DSN (diplôme supérieur de notariat). Tout cela est suivi par trois années où le notaire assistant continue de parfaire sa formation auprès d’un notaire plus expérimenté.
 

►Est- ce qu’ouvrir une étude notariale est réglementé ?

Le nombre d’études et leur répartition sur le territoire sont réglementés par un arrêté du garde des Sceaux.
La majeure partie des études notariales existent depuis très longtemps. Mais, depuis la loi "croissance" il y a 18 mois, une centaine supplémentaires ont vu le jour.
 

►Quelle est la différence entre un notaire et un avocat ?

Le notaire a "une vue plus pacifique", c’est un magistrat de l’amiable. Alors que l’avocat est plus concerné par les contentieux.

►Quel est l’avantage de passer par un notaire ?

En dehors des actes où sa présence est obligatoire, le notaire est là pour conseiller. Il se trouve de plus en plus en amont des actes et contrats.

Dans le cas des ventes immobilières, où l’acte notarié est obligatoire, le processus est devenu tellement complexe que le notaire est là pour aider ses clients à le déchiffrer et faire les bons choix.

Le notaire peut aider son client à préparer les grands évènements de la vie, comme par exemple une succession et ainsi éviter le plus possible les sources de conflits.


Et en cas de désaccord avec son notaire on est libre d’en changer. Sinon, on peut se tourner vers la chambre départementale des notaires.