Les Français seront appelés aux urnes les 23 avril et 7 mai 2017 pour l'élection présidentielle et les 11 et 18 juin 2017 pour les élections législatives. En cas d'empêchement à ces dates, il est toujours possible de voter par procuration. Mode d'emploi.
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un autre électeur. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. Voici les critères à respecter et la procèdure à suivre.
Qui peut recevoir une procuration de vote ?
Tout électeur peut recevoir une procuration à condition qu'il soit inscrit sur les listes électorales de la même commune que l'électeur empêché. Impossible donc de demander à sa tata qui habite le village voisin ! De plus, le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration. Il peut en recevoir deux maximum dans un seul cas de figure : si l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.L'élection présidentielle aura lieu les samedis 22 avril et 6 mai en #guadeloupe Pensez au vote par procuration https://t.co/Iof3lKgyek pic.twitter.com/85wnmmYFLD
— Préfet de Guadeloupe (@Prefet971) 3 mars 2017
Où faire la démarche ?
Les démarches se font en trois endroits : au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail. Le site internet gouvernemental www.service-public.fr propose que vous rentriez votre code postal afin de trouver le lieu où vous adresser.
Que faut-il faire ?
L'électeur ne pouvant voter se présente en personne auprès des autorités compétentes muni d'un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).Il lui sera demandé de remplir un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur la personne à qui il donne procuration : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a plus lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le formulaire peut être rempli par avance sur ordinateur et imprimer en deux exemplaires. Cela permet de gagner du temps au guichet.
formulaire cerfa pour voter par procuration
Vous êtes absent(e) le 23 avril et/ou le 7 mai 2017 ? Pensez au vote par procuration : https://t.co/n90Kl0BqsI pic.twitter.com/4XluY6vecJ
— Préfet de l'Allier (@Prefet03) 10 mars 2017
Quand faire la démarche ?
Le plus tôt est le mieux ! Dès qu'on sait qu'on ne sera pas présent le jour d'un scrutin, pour l'un ou lautre des tours voire les deux, la démarche peut être lancée. Cela permet de tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps. Pour les électeurs qui s'absentent plusieurs mois, une procuration peut être établie sur la durée maximale d'un an.
L'ami ou le voisin qu'on met à contribution ne reçoit aucun courrier lui signifiant qu'il a une procuration. C'est bien sûr à celui qui fait la démarche de le prévenir. On ose imaginer qu'ils en ont parlé avant. Le jour du scrutin, le mandataire doit se munir de sa pièce d'identité comme il le fait pour son propre vote.
