Le député socialiste de Côte-d'Or copréside le conseil de simplification avec Guillaume Poitrinal. En présence de François Hollande et de plusieurs ministres, 50 mesures de simplification pour les entreprises ont été annoncées jeudi 30 octobre 2014.
C'est le deuxième volet de ce que le président de la République a appelé "le choc de simplification".
Après une première série de mesures annoncées en avril, 50 réformes à destination des entreprises ont été annoncées ce matin au Palais de l'Elysée, à la suite du travail entrepris par les deux coprésidents du Conseil de simplification, Laurent Grandguillaume et Guillaume Poitrinal.
La présentation a eu lieu en présence du président de la République, du Premier ministre et de huit membres du gouvernement.
Dans une interview accordée au Parisien-Aujourd'hui en France, Laurent Grandguillaume estime qu'avec ces simplifications, le gouvernement et la majorité crée "un écosystème favorable à la création et à l'innovation".
Au total, le gouvernement estime à 11 milliards d'euros le montant des économies qui seront réalisées d'ici décembre 2016 grâce à ces mesures de simplification. Depuis 2013, le premier volet aurait déjà permis d'économiser 2,4 milliards d'euros.
Selon le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, cela profite pour 60% environ aux entreprises, pour un quart aux collectivités territoriales, grâce à l’allégement des normes, et pour le reste, à l’administration.
Les procédures d'aménagement, de construction seront ainsi allégées ainsi que les obligations liées aux embauches et à la formation. Et, mesure très attendue, les entreprises devraient n'avoir à remplir qu'une déclaration fiscale unique dès le 1er janvier 2016.
