Où sont les écoquartiers de Bourgogne-Franche-Comté ?

Un immeuble de l'écoquartier Heudelet, à Dijon le lundi 25 novembre 2019. / © Matti Faye / France 3 Bourgogne
Un immeuble de l'écoquartier Heudelet, à Dijon le lundi 25 novembre 2019. / © Matti Faye / France 3 Bourgogne

Les projets d'écoquartiers se multiplient et ne font pas toujours l'unanimité. On en compte 21 en Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2019.

Par M. F.

Un écoquartier est "une zone urbaine aménagée et gérée selon des objectifs et des pratiques de développement durable qui appellent l'engagement de l'ensemble de ses habitants", selon la définition qu'en donne le Journal officiel.

Le label écoquartier, créé par le gouvernement, existe depuis 2012. Il a été créé suite à la loi relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement. Elle prévoit que l'État "encourage la réalisation, par des agglomérations volontaires, de programmes globaux d'innovation énergétique, architecturale, paysagère et sociale", un plan qui prévoit notamment "la réalisation de plusieurs écoquartiers."

Les quartiers ainsi créés doivent répondre à des critères d'économie d'énergie (et recours aux énergies renouvelables), doivent présenter un programme thermique (écomatériaux et isolation) et proposer des modes de déplacement "doux" (transports en commun, marche, vélo...) De plus, les quartiers doivent favoriser la biodiviersité (pour permettre à une flore et une faune locale de s'épanouir.)

Pour être labellisé comme écoquartier, un projet immobilier doit respecter vingt engagements divisés en quatre catégories

  • démarches et processus
  • cadre de vie et usages
  • développement territorial
  • environnement et climat

Au niveau national, on compte plus de 600 quartiers labellisés par l'initiative gouvernementale.


Où sont les éco-quartiers en Bourgogne-Franche-Comté ?

La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Bourgogne-Franche-Comté compte 21 écoquartiers dans la région, au 1er janvier 2019. Ils ne sont pas tous au même niveau d'avancement.

Le label écoquartier comporte quatre étapes. Le premier niveau – l'écoquartier en projet – est obtenu par la signature de la charte. Pour obtenir le niveau 2 du label – l'écoquartier en chantier – le projet doit être analysés par deux experts qui s'assurent de sa conformité vis à vis de la charte.

Le niveau 3 du label – l'écoquartier livré – est décerné après l'achèvement des travaux suite à une expertise de trois experts. Enfin, le quatrième et dernier niveau – l'écoquartier confirmé – est délivré après examen trois ans après l'obtention du niveau 3. Il vise à s'assurer de la tenue dans le temps des engagements pris lors de l'élaboration du projet. Il permet aussi de vérifier si les usages imaginés sont adoptés par les habitants du quartier.
 
L'écoquartier Heudelet, à Dijon, dont une partie est toujours en construction (lundi 25 novembre 2019) / © Matti Faye / France 3 Bourgogne
L'écoquartier Heudelet, à Dijon, dont une partie est toujours en construction (lundi 25 novembre 2019) / © Matti Faye / France 3 Bourgogne

En Bourgogne-Franche-Comté, seul un écoquartier a pour l'instant atteint le quatrième palier. Il s'agit du projet des Rives du Bief, à Longvic près de Dijon. L'écoquartier de Morez, dans le Jura, est au niveau 3.

Les autres écoquartiers de la région sont au niveau 2 (en chantier) ou 1 (en projet). Les résultats 2019 seront communiqués en décembre. Les dossiers sont examinés par une commission régionale, avant d'être validés par une instance nationale.
 
 

Des projets parfois polémiques

Ces écoquartiers ne font pas toujours l'unanimité. Le 25 novembre, le maire PS de Dijon a renoncé à la construction d'un écoquartier dans le sud de la ville, aux Lentillères. Le terrain où devaient être construits plusieurs centaines de logements est occupé depuis plusieurs années par des opposants. Ils refusent le projet parce que selon eux "Dijon n'a pas besoin de s'urbaniser davantage, parce qu'il faut préserver les dernières terres maraîchères de la ville, parce qu'il est nécessaire de préserver les dernières niches de biodiversité de la ville, parce qu'une ville a besoin d'espaces de respiration et de flânerie, parce que le quartier libre des Lentillères est déjà habité."

À Besançon, les travaux de l'écoquartier des Vaîtes – 1150 logements – ont été suspendus par le tribunal administratif en mai dernier, en attendant de statuer sur le fond. Le tribunal estime dans son jugement qu’un projet d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu notamment du projet urbain dans lequel il s’inscrit, à une raison impérative d’intérêt public majeur.

Le juge des référés du Tribunal a estimé que le projet d’aménagement du quartier des Vaîtes ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur au seul motif qu’il a préalablement fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, même devenue définitive. Le juge des référés a également estimé que les besoins en logements de la commune de Besançon, à court ou à moyen terme, n’étaient pas tels que l’aménagement du quartier des Vaîtes réponde actuellement à une raison impérative d’intérêt public majeur.
 

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