Depuis le 1er janvier 2020 les départements ont la possibilité de relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur certaines routes. Le président du conseil départemental de Côte d'Or promet que "plus de 1.000 km de routes départementales repasseront à #90kmh", mais après avis du préfet.
C'est comme si personne ne voulait assumer personnellement cette décision. Et surtout la responsabilité en cas d'éventuel accident. Durant des mois, le président (UDI) du conseil départemental de Côte d'Or, François Sauvadet, s'est fait le fer de lance de l'opposition à l'abaissement à 80 km/h de la vitesse autorisée. Depuis le 1er janvier, la loi l'autorise relever la vitesse sur certains tronçons. Dans un tweet, François Sauvadet maintient sa promesse, sous condition : "Plus de 1.000 km de routes départementales repasseront à 90kmh quand le préfet et la commission de la sécurité routière auront rendu leur avis. Je crois au respect de la parole donnée !"
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Le relèvement de la vitesse par les conseils départementaux est autorisé par l'article 36 de la Loi d'Orientation des Mobilités, publiée le 26 décembre au Journal Officiel. Mais cette autorisation est soumise à conditions : les tronçons concernés devront faire au moins 10 km, ne traverser aucun hameau, ne comporter aucun arrêt de bus ni certains types d'intersections. Ils ne devront pas non plus être empruntés par des engins agricoles. .
La responsabilité des Présidents de Conseil départementaux engagée
"Cette décision prend la forme d'un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées" explique la préfecture de Côte d'Or qui confirme avoir reçu un dossier de François Sauvadet. Il s'agit d'un avis simple, qui n'est que consultatif. Mais en cas d'accident, la responsabilité des Présidents de Conseil départementaux peut être engagée. D'où les précautions prises par les élus.Certains présidents de conseils départementaux n'entendent pourtant pas attendre pour réinstaller des panneaux de limitation à 90 km/h. Le Président du Conseil départemental de la Haute-Marne est parmi les premiers à avoir fait ce choix. 476 kilomètres sont concernés par ce retour aux 90 km/h sur les 3700 que compte le réseau départemental.
Et ailleurs en Bourgogne ?
Dans la Nièvre et dans l'Yonne, Alain Lassus (PS) et Patrick Gendraud (LR) ne sont pas favorables à un retour aux 90 km/h compte tenu des centaines de milliers d'euros que coûterait la mesure pour la fabrication et l'installation des panneaux.En Saône-et-Loire, la limitation de vitesse devrait rester aux 80 km/h. André Acary (LR) y est opposé en l'état:"Aujourd'hui, tout est fait pour que notre responsabilité soit engagée. Je ne bougerai pas une oreille si on n'y voit pas plus clair " dit-il.
En France, une trentaine de départements ont prévu de repasser aux 90 km/h sur certains tronçons de leurs routes départementales.
Reportage : Muriel Bessard
Montage : Cécilia Ngoc
Avec
- François Sauvadet : président (UDI) de Côte-d'Or (Archives : juin 2019)
- Alain Lassus : président (PS) de la Nièvre (Archives : septembre 2019)
