Crash de La Vèze : des peines de prison avec sursis ont été requises

Hier soir, le tribunal correctionnel de Besançon a requis des peines de 3 ans et 2 ans de prison avec sursis contre les trois professionnels de l'aviation indirectement impliqués dans le crash d'un avion sanitaire en octobre 2006 à la Vèze. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Après trois jours d'audience et des débats parfois très techniques, Arnaud Grécourt le président du tribunal à requis :

  • 3 ans de prison avec sursis à l'encontre du gérant de la compagnie Flowair
  • 3 ans de prison avec sursis à l'encontre du cadre de la DGAC qui avait validé le diplôme du pilote
  • 2 ans de prison avec sursis à l'encontre de l'employé de la DGAC qui n'avait pas vérifié le soir du vol les qualifications du pilote 
Arnaud Grécourt a requis trois ans de prison avec sursis à l'encontre du patron de la compagnie Flowair et d'un pilote testeur, chargé de vérifier les compétences des candidats à l'embauche en les soumettant entre autres à un stage d'adaptation de l'exploitant. Ce stage, selon l'instruction, a été trop expéditif, alors même que le pilote avait été recalé à cet examen par une autre compagnie aérienne.

Le parquet a également requis deux ans de prison avec sursis à l'encontre d'un fonctionnaire de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). La veille du vol, il avait prorogé la qualification IFR (Instrument Flight Rules) du pilote alors même qu'il ne possédait pas cette permission de "vol aux instruments".

La défense des prévenus a dénoncé un procès "biaisé" et plaidé la relaxe.

Selon le substitut général Arnaud Grécourt, les prévenus "n'ont pas commis de simples erreurs ou négligences, mais des violations délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité".

"Le lien de causalité indirecte entre leurs fautes et le crash est certain", a encore estimé le représentant du ministère public.

4 morts partis pour sauver des vies

Le 19 octobre 2006, peu après minuit, un avion de la société Flowair aviation s'écrasait au décollage sur l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon.
A son bord le pilote, un pilote stagiaire de 35 ans et deux médecins du Centre hospitalier régional de Besançon, de 26 et 34 ans, partis prélever un foie. L'enquête conclura à une erreur de pilotage fatale imputable au pilote, âgé de 48 ans.

Le délibéré sera rendu le 11 mars prochain. Les familles des victimes feront appel si les prévenus sont relaxés. Les avocats des prévenus ont annoncé qu'ils feraient appel en cas de condamnation de leurs clients.

Des peines de prison ont été réquises contre trois professionnels de l'aviation. Interview : Eric Dez, avocat de la Défense - Bruno Ramuz Père d'une victime - Jean Pierre et Jean Sébastien Denué Père et frère d'une victime. Un reportage d'Emmanuel Rivallain et Franck Menestret.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information