Date, durée, remboursement : allongement du congé paternité, mode d'emploi

Dès ce jeudi 1er juillet, chaque père de famille ou second parent a le droit à 28 jours de congé de paternité ou d'accueil de l'enfant pour s'occuper de son nouveau-né, soit deux fois plus qu'auparavant.
La mesure a pour but de réduire les inégalités homme-femme.
La mesure a pour but de réduire les inégalités homme-femme. © Vanessa MEYER / MAXPPP

Une mesure pour réduire les inégalités homme-femme. Ce jeudi 1er juillet, la réforme du congé de paternité entre en vigueur. Désormais, chaque père de famille peut poser 28 jours de vacances dans les six mois qui suivent la naissance de son enfant, contre 14 auparavant.

Pour rappel, la décision avait été annoncée par Emmanuel Macron en septembre 2020. Le but de la réforme du congé pour les pères est d’améliorer les conditions des femmes et d’alléger la charge mentale qui pèse sur elles après l’accouchement. Vivien attend un enfant avec sa femme Amandine. Le jeune homme qui vit à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) entend profiter de ses 28 jours de congé paternité pour soutenir sa compagne. "C'est une très bonne chose ce rallongement du congé paternité, cela permet au père de profiter plus du bébé mais également de mieux seconder la maman pour lui permettre de souffler".

Ce "congé d’accueil de l’enfant" est également ouvert aux couples homosexuels. Le conjoint de la mère, même s'il n'est pas le père biologique de l'enfant, peut aussi bénéficier du congé paternité.

Comment se répartissent les jours du congé paternité ?

Concrètement, cet allongement du congé de paternité permet au second parent de disposer de 28 jours dans les 6 mois qui suivent la naissance de son enfant. Chaque employeur est obligé de donner 3 jours de congé naissance puis 4 jours de congé paternité à un père de famille les jours qui suivent l’arrivée du nouveau-né.

Une fois ces 7 jours obligatoires, le second parent dispose de 21 jours qu’il peut poser dans les 6 mois qui suivent la naissance de son enfant. Ces journées peuvent être réparties en deux périodes. Mais attention, chaque période doit durer au moins 5 jours.

Au total, le second parent dispose de 28 jours de congés, contre 14 auparavant. Dans le cas d’une naissance multiple, ce congé monte à 35 jours, contre 21 avant la réforme. 

Mon enfant est né avant le 1er juillet, ai-je le droit à 28 jours de congé ?

Quels sont les cas dans lesquels je peux profiter d’un congé de 28 jours en tant que second parent ? "Le congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date", détaille le décret de la réforme paru au Journal officiel.

Ce qui signifie que si mon enfant est né à partir de ce jeudi, je peux disposer de 28 jours de vacances pour m’en occuper. Par ailleurs, si mon enfant devait naître à la fin du mois de juin, mais est finalement arrivé en juillet, le second parent a le droit à la période de congé prévue par la réforme.

Enfin, dans le cas d’un accouchement prématuré en juin, le parent bénéficie également des quatre semaines de vacances  si la date du terme était prévue en juillet initialement.

Comment prévenir mon employeur ?

Une fois les sept premiers jours du congé de paternité pris dans la foulée de la naissance de l’enfant, le deuxième parent doit indiquer à son employeur les différentes dates de ses autres périodes de repos. Il doit le faire par écrit ou par oral, quatre semaines avant le début du congé en question.

Si le parent respecte le délai d’un mois pour prévenir son employeur, ce dernier ne peut pas refuser de lui accorder un congé de paternité. Il est tout de même conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter tout souci en cas de litige.

C'est un droit que l'on nous donne. Alors profitons-en !

Vivien, futur père de famille

Vivien ne craint pas de devoir quitter son travail pendant 28 jours. Le futur père y voit notamment l'opportunité de créer un lien avec son enfant dès sa naissance. "La venue du bébé est très importante pour moi. Il faut lui faciliter son adaptation, qu'il ait un cadre rassurant. Je veux pouvoir être présent la journée pour ses besoins mais aussi tisser ce lien si précieux", affirme le futur père.

Quel remboursement pour mon congé paternité ?

Les 3 premiers jours du congé de paternité sont payés par l’employeur. Le reste est pris en charge par la Sécurité sociale. Selon le gouvernement, la réforme devrait coûter 500 millions d’euros de plus chaque année.

Durant le congé, la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) verse toutes les deux semaines une somme d’argent au second parent calculée sur la base de son salaire. Dans le détail, le montant de ce remboursement est compris entre 9,66 euros et 89,03 euros par jour. Il faut également avoir travaillé 150 heures durant les 3 mois qui précèdent le départ en congé paternité.

Au-delà des 7 premiers jours, le congé paternité n’est pas une obligation. Selon des chiffres annoncés par l’Élysée, 7 pères sur 10 prennent des jours de repos pour s’occuper de leur nouveau-né. Mais les statistiques détaillées révèlent certaines inégalités. En effet, 80 % des employés en CDI prennent un congé de paternité. Ils sont moins de 50% à le faire lorsqu’ils sont en CDD.

Il n'est par ailleurs pas possible de se faire rembourser des congés pour accueillir son enfant sans les avoir pris. Pour percevoir ses frais de remboursement, le salarié doit interrompre la totalité de son activité, même s'il travaille pour plusieurs employeurs.

Une avancée également pour les femmes

Pour Marine, la réforme du congé paternité représente une vraie avancée sociale. "Avoir papa plus longtemps à la maison, c'est accompagner la jeune mère pour qu'elle se consacre à son allaitement ou qu'elle se remette de son accouchement. C'est limiter la charge mentale. Et cela diminue également la réticence des employeurs à embaucher des femmes en âge d'avoir des enfants", estime celle dont le partenaire a toujours pris 15 jours de vacances par le passé, ajoutés aux 14 jours de congés paternité prévus, à la naissance de ses trois précédents bébés.

La conseillère bancaire qui a rencontré son conjoint au Creusot (Saône-et-Loire) aimerait tout de même que les congés pour les parents venant d'avoir un enfant soient encore prolongés. "C’est un bon début, mais que ce soit le congé paternité ou le congé maternité, il mérite tous deux d’être rallongés. Qu’avons-nous de plus précieux à offrir à nos enfants que du temps et un équilibre familial, dans un quotidien géré avec un peu plus de sérénité ?".

Le congé de paternité a été intégré à la loi française le 1er janvier 2002.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
société famille