Le parquet de Belfort vient d'ouvrir une information judiciaire à la suite des plaintes déposées par la famille de l'aide-soignante Patricia Boulak et par le fils du résident Bernard Lévêque, deux personnes décédées du Covid-19 à l'Ehpad de la Rosemontoise près de Belfort.
C'est une étape importante qui vient d'être franchie. Joint par téléphone, l'avocat Fabien Arakalian du cabinet ABFM, estime que "cela démontre, poursuit-il que les plaintes sont fondées en droit et en fond. Nous nous approchons du procès". Maître Arakalian est le conseil des soeurs de Patricia Boulak et de Sébastien Lévêque, le fils du résident Bernard Lévêque. Selon l'avocat, "c'est la première ouverture d'information judicaire dans les dossiers dits d'Ehpad".Le parquet de Belfort avait ouvert en juin dernier une enquête pour homicide involontaire après la plainte déposée mi-juin par la famille d'une soignante décédée durant la crise du covid-19 à l'Ehpad La Rosemontoise de Valdoie. Une plainte pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et non assistance à personne en péril.
Le décès de Patricia Boulak le 24 avril avait suscité un vif émoi à Valdoie dans le Territoire de Belfort.
Sébastien Lévêque a perdu son père Bernard, décédé le 28 mars à l'Ehpad de la Rosemontoise. Le fils qui réside dans le Jura, a déposé plainte dans ce département, une plainte contre la direction générale de l’association Servir 90, responsable de l’établissement. Le dossier est désormais au tribunal de Belfort.
Le procureur de la République de Belfort a donc décidé de donner suite aux plaintes des familles. Désormais, un juge d'instruction va mener une information judiciaire et les parties civiles ( les familles des victimes) vont "prendre une part active" aux dossiers, elles ont la possibilité de demander des investigations.
Le tribunal de Belfort a reconnu quatre qualifications :
- Homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence
- Homicide involontaire par une personne morale par violation manifestement délibérée d‘une obligation de sécurité ou de prudence
- Abstention volontaire des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes
- Abstention par personne morale des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes
Pour l'avocat, par ailleurs conseil du collectif 9471 regroupant les familles des résidents d'Ehpad morts du Covid-19 et les familles de soignants, ces qualifications "permettent une large recherche de responsabilités". Le nom de ce collectif vient du nombre de victimes du coronavirus en Ehpad le jour de sa création. Ce collectif confirme que plusieurs enquêtes préliminaires sont en cours, l'étape avant l'ouverture d'une information judiciaire. Mais, ce n'est pas automatique, le parquet peut classer sans suite l'affaire.
En Franche-Comté, d'autres familles sont éprouvées par la perte de proches, malades du Covid-19. Patricia Parisot, une des aides-soignantes de l'Ehpad La Rosemontoise de Valdoie, devrait elle aussi déposer plainte contre l'établissement. Amie de Patricia Boulak, elle a également contracté le Covid-19. Son mari est mort de cette maladie.
L'Ehpad La Rosemontoise, où une trentaine de résidents sont décédés du Covid-19, a été placé le 6 avril sous administration provisoire par l'Agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental du Territoire de Belfort en raison de dysfonctionnements dans la mise en place des mesures de protection sanitaires.
Dans le Jura, Eric Loupiac, médecin urgentistede 60 ans est mort fin avril à Marseille où ses confrères tentaient de le sauver. Son épouse envisage de déposer plainte. Au mois de mars, Olivier Schneller, médecin généraliste de Haute-Saône est décédé lui aussi du Covid-19, à l'hôpital de Trévenans où il avait été admis.
